Intervention de Charlotte Parmentier-Lecocq

L'amendement de M. Bayou avait été repoussé par la commission mais, à titre personnel et après réflexion, je souhaite lui donner une suite favorable. Plusieurs raisons expliquent mon choix – ce n'est pas uniquement parce que je suis députée du Nord et que cette pratique est assez répandue chez nous.

Celle-ci relève de l'économie circulaire et a de nombreuses vertus, mais elle nécessite encore un certain nombre d'encadrements. Elle bénéficie tout de même de certaines dérogations – ne parlons pas d'une pratique clandestine, il y a quand même un cadre qui existe et qui permet de l'expérimenter.

Comme vous le disiez, monsieur Bayou, elle existe en France de façon pas tout à fait légale. En revanche, cette pratique est encouragée au niveau européen. Elle est même légale dans certains pays comme l'Allemagne. Ce n'est pas ainsi qu'on satisfera tous nos besoins en carburant, mais c'est une initiative qui va dans le bon sens. C'est pourquoi je souhaite donner un avis favorable à l'amendement, sous réserve de l'adoption des deux sous-amendements identiques, déposés par le groupe Renaissance et par moi-même après des échanges avec le Gouvernement.

Il me semble nécessaire de sécuriser davantage votre proposition, avec notamment des mesures de précaution sanitaire – un décret en Conseil d'État serait pris après avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) – et quelques précautions en matière de pollution atmosphérique, pour qu'on puisse s'assurer que ces carburants ne sont pas plus polluants que les carburants ou biocarburants actuellement sur le marché.