Intervention de Emmanuel Taché de la Pagerie

Cet amendement demande un rapport sur la mise en place d'une aide sans contrepartie pour les victimes de violences conjugales. Le dispositif sur lequel nous nous sommes mis d'accord nous semble équilibré puisqu'il prend en compte la situation financière de la victime pour déterminer si l'aide doit être ou non remboursée et met à contribution l'auteur des violences lorsqu'il est reconnu coupable. Je comprends néanmoins votre volonté d'envisager un dispositif ne mettant en aucun cas la victime à contribution. Avis favorable.