Intervention de Martine Etienne

Séance en hémicycle du mercredi 11 janvier 2023 à 15h00
Oubliés du bouclier énergétique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Etienne :

Le bouclier tarifaire, prolongé en 2023, promettait d'aider les plus précaires à faire face à l'augmentation des coûts de l'énergie. Or la hausse des prix de l'énergie pèse, encore une fois, beaucoup plus sur les citoyens les plus pauvres. Même dans un logement bénéficiant de tarifs réglementés, et donc du bouclier énergétique, il sera question cette année d'une augmentation de la facture de l'ordre de 300 euros par an. C'est clairement intenable.

Pour les citoyens les plus précaires, c'est la double peine. Les ménages les plus pauvres vivent dans les logements les plus vétustes et les moins bien isolés. Pour se chauffer, ils payent en moyenne leur abonnement de gaz 13 % plus cher que les ménages aux revenus moyens, du fait d'équipements moins performants et d'une mauvaise isolation. Certains locataires anticipent les charges de fin d'année et prévoient de ne pas remettre le chauffage en hiver, pour ne pas être défaillants au moment de la régularisation.

Par ailleurs, les hébergements collectifs, les copropriétés et les HLM qui ne bénéficient pas des tarifs réglementés voient leurs factures d'électricité exploser. Or les aides proposées sont loin d'absorber cette hausse. Depuis l'ouverture à la concurrence des marchés de l'électricité et du gaz il y a quelques années, la situation est catastrophique. Ma première question est donc la suivante : à quand le rétablissement des tarifs réglementés pour tous sur la vente de l'énergie ?

Enfin, plusieurs d'entre nous ont reçu des témoignages de copropriétés confrontées à des rappels de charges exorbitants pour 2022 car elles ne bénéficiaient pas du bouclier tarifaire. De la même manière, des bailleurs augmentent drastiquement les charges des locataires de HLM non protégés par le bouclier énergétique, parfois même de 150 % comme à Trappes – depuis des mois, mon groupe vous interpelle sur cette question. Les locataires les plus pauvres subissent de plein fouet la crise énergétique. Les logements collectifs ne sont pas protégés et ce sont les citoyens les plus précaires qui en pâtissent le plus. Que comptez-vous faire pour protéger efficacement les logements collectifs de la hausse des prix de l'énergie ?

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