Intervention de Olivier Klein

Comme vous, je crois important d'informer de façon précise l'acquéreur d'un logement des coûts associés à la rénovation thermique de celui-ci. Grâce à la loi « climat et résilience », la réalisation d'un audit énergétique sera obligatoire à compter du 1er avril 2023 pour la vente de logements en monopropriété classés F et G. Cet audit devra être remis à l'acquéreur dès la première visite du logement.

Pour les copropriétés, la loi « climat et résilience » a rendu obligatoire dans toutes les copropriétés l'élaboration d'un plan pluriannuel des travaux (PPT) d'ici à 2025. Après l'adoption de ce plan par l'assemblée générale de la copropriété, le syndicat des copropriétaires devra provisionner les sommes nécessaires au financement des actions de ce PPT dans le cadre d'un fonds travaux spécifique alimenté par chaque copropriétaire.

Pour ce qui concerne le second point, l'Anah accorde, sur demande, à des ménages très modestes bénéficiaires de MaPrimeRénov' une avance pouvant atteindre jusqu'à 70 % du montant des travaux. Par ailleurs, des produits bancaires sont proposés pour financer le reste à charge des ménages les plus modestes, tels que l'éco-PTZ, dont une partie a été couplée à MaPrimeRénov'. Enfin, vous avez évoqué le prêt avance rénovation, le PAR, dont le remboursement n'est exigible que lors de la mutation du bien et qui mérite d'être davantage connu de tous, en particulier des ménages âgés et modestes, qui ont des difficultés d'accès aux prêts classiques.

La question du financement du reste à charge et du préfinancement des aides est une de nos priorités ; nous continuons à y travailler avec l'ensemble des acteurs, en particulier l'Anah.