Intervention de Éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du jeudi 1er décembre 2022 à 15h00
Juridiction spécialisée dans les violences intrafamiliales — Discussion générale

Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

La mission parlementaire a déjà entendu quatre-vingts personnalités. Selon nous, ce travail aboutira en 2023. Arrêtez d'invoquer l'urgence urgente : en quoi cela vous gênerait-il d'apporter à la mission en cours votre expertise, votre dévouement à la cause et votre investissement ? Si j'avais présenté un projet de loi sans tenir aucun compte des missions parlementaires en cours, vous auriez légitimement hurlé pour protester que le Gouvernement ne respecte rien.

La juridiction spécialisée que vous voulez créer est peut-être une bonne idée, mais peut-être aussi une fausse bonne idée. On peut y mettre beaucoup de choses. Approfondissons encore le travail : on ne peut pas modifier l'organisation des juridictions en quelques heures de débat.

Tout à l'heure, M. Jiovanny William a tenu des propos d'une grande sagesse.

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