Intervention de Guillaume Kasbarian

J'ai donc souhaité reprendre une idée que nous avions introduite dans la loi Asap. Certes, le groupe La France insoumise s'était abstenu, mais l'Assemblée nationale avait largement adopté cet article 74 : nous avions considéré comme anormal qu'un squatteur risque une peine trois fois moins lourde qu'un propriétaire qui le jette dehors.

L'Assemblée nationale comme le Sénat avaient donc adopté cet article. C'est le Conseil constitutionnel qui, à la suite de sa saisine par la gauche quant à l'ensemble de la loi Asap, l'avait censuré au motif qu'il s'agissait d'un cavalier législatif.

J'ai donc estimé pertinent de reprendre cette mesure visant à rééquilibrer les peines en sanctionnant plus lourdement les squatteurs. Il s'agit de l'article 1er , adopté en commission.

Il se trouve que nous avons depuis mené un travail de coconstruction avec le groupe Les Républicains, en particulier avec Annie Genevard, que je salue.