Intervention de Guillaume Kasbarian
Séance en hémicycle du mardi 29 novembre 2022 à 21h30
Protection des logements contre l'occupation illicite — Après l'article 5 (amendements appelés par priorité)
Guillaume Kasbarian, rapporteur de la commission des affaires économiques :Plutôt que d'adopter un article de loi sur le sujet, il suffit de consulter les chiffres publiés par l'Observatoire des squats, mis en place par Emmanuelle Wargon :…
