Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (n° 1175, 1336).

Hier soir, l'Assemblée a commencé la discussion des articles de la proposition de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 353 à l'article 1er .

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 353 et 545. La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l'amendement n° 353.

Je suis saisie de neuf amendements, n° 237, 206, 223, 320, 443, 728, 748, 952 et 427, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 206, 223, 320, 443, 728, 748 et 952 sont identiques. La parole est à M. François Cormier-Bouligeon, pour soutenir l'amendement n° 237.

L'amendement n° 223 de M. Jean-Luc Bourgeaux est défendu. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 320.

Je rappelle que j'ai permis à un orateur par groupe de s'exprimer parce que le sujet est d'importance. Dès lors, il convient que l'on s'entende au sein de chaque groupe pour choisir l'orateur.

Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 241, 265, 422, 463, 515 et 851, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 241, 265, 422, 463 et 515 sont identiques. La parole est à Mme Danielle Brulebois, pour soutenir l'amendement n° 241.

La parole est à M. Thierry Frappé, pour soutenir les amendements n° 492 et 493, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Je suis saisie de deux amendements, n° 606 et 828, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 606 de M. Yannick Monnet est défendu. La parole est à M. Hadrien Clouet, pour soutenir l'amendement n° 828.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 11 et 713. La parole est à Mme Véronique Besse, pour soutenir l'amendement n° 11.

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (n° 1175, 1336).

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé.

Je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 40, 490, 792 et 1004, visant à supprimer l'article 1er . Sur ces amendements, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Yannick Neuder, pour soutenir l'amendement n° 40.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 113 Nombre de suffrages exprimés 108 Majorité absolue 55 Pour l'adoption 30 Contre 78

Je suis saisie de trois amendements, n° 823, 824 et 429, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Hadrien Clouet, pour soutenir l'amendement n° 823.

Sur l'amendement n° 603, je suis saisie par le groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Nicolas Ray, pour soutenir l'amendement n° 122.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 92 Nombre de suffrages exprimés 85 Majorité absolue 43 Pour l'adoption 39 Contre 46