Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles de la première partie du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 368 portant article additionnel avant l'article 1er .

Sur les amendements n° 352 et 493, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Sur l'amendement n° 195, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Marine Le Pen, pour soutenir l...

La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.

Je suis saisie de deux amendements, n° 352 et 493, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour soutenir l'amendement n° 352.

Comme j'ai beaucoup de demandes d'interventions, je vais donner la parole à un orateur par groupe. La parole est à M. Charles de Courson.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 218 Nombre de suffrages exprimés 202 Majorité absolue 102 Pour l'adoption 64 Contre 138

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 257 Nombre de suffrages exprimés 249 Majorité absolue 125 Pour l'adoption 104 Contre 145

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 209 Nombre de suffrages exprimés 208 Majorité absolue 105 Pour l'adoption 82 Contre 126

Sur les amendements identiques n° 322 et 464, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Vincent Rolland, pour soutenir l'amendement n° 219.

Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 120, 174 et 231. La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l'amendement n° 120.

La parole est à M. Nicolas Ray, pour soutenir les amendements n° 250 et 251, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 322 et 464. La parole est à Mme Marianne Maximi, pour soutenir l'amendement n° 322.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 216 Nombre de suffrages exprimés 181 Majorité absolue 91 Pour l'adoption 41 Contre 140

Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 24, 65, 373, 455 et 371, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 24, 65, 373 et 455 sont identiques. Sur ces derniers, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendemen...

L'amendement n° 371 de M. Charles de Courson a été défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 217 Nombre de suffrages exprimés 214 Majorité absolue 108 Pour l'adoption 100 Contre 114

Je suis saisie de deux amendements, n° 71 et 220, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Pierre Vigier, pour soutenir l'amendement n° 71.

Sur les amendements n° 535 et 533, je suis saisie par le groupe Les Républicains de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Nous en venons à deux amendements, n° 454 et 534, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Nicolas Sansu, pour soutenir l'amendement n° 454.

Je suis saisie de deux amendements, n° 535 et 533, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Francis Dubois, pour soutenir l'amendement n° 535.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 218 Nombre de suffrages exprimés 208 Majorité absolue 105 Pour l'adoption 87 Contre 121