Discussion des articles (règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021)

Avant le 30 septembre 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant les raisons pour lesquelles il a choisi d’annuler trente millions d’euros de crédits de paiement non consommés et non reportés sur la mission « Contrôle de la circulation et du stationnement routier ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à obtenir des éclai...

Avant le 1^er septembre 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant et expliquant l’utilisation des deniers publics et des mouvements intervenus au niveau des briques budgétaires de la mission « Plan de relance » du budget général de l’État. Ce rapport précisera le niveau constaté des décaissements auprès des bénéfi...