Les interventions de Emmanuel Mandon sur ce dossier
2 amendements trouvés
22/03/2023 — Amendement N° 41 au texte N° 947 - Après l'article 3 (Retiré)
M. Mandon, Mme Babault, M. Zgainski, M. Philippe Vigier, Mme Vichnievsky, M. Turquois, Mme Thillaye, Mme Poueyto, M. ...
Après le premier alinéa de l’article L. 211‑2 du code de la route, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’enseignement du code de la route et de la conduite comporte une formation particulière aux risques, résultant pour la sécurité routière, de la conduite sous l’emprise d’un état alcoolique ou après usage de stupéfiants. » Exposé sommai...
11/03/2023 — Amendement N° CL41 au texte N° 793 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Mandon, M. Balanant, Mme Brocard, Mme Desjonquères, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe
I. – A l’alinéa 1, substituer aux mots : « L. 312‑1‑3 du code des relations entre le public et l’administration, il est inséré un article L. 312‑1‑4 » les mots : « L. 221‑3 du code de la route, il est inséré un article L. 221‑3-1 ». II. – En conséquence, à l’alinéa 2, substituer à la référence : « L. 312‑1‑4 » la référence : « L. 221‑3-1...
