Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Les interventions d'Emmanuel Lacresse
Les amendements de Emmanuel Lacresse pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L'amendement n° 1392 vise à réaffirmer notre objectif : poursuivre la publication des données relatives aux décisions judiciaires. Les décisions des juridictions administratives et civiles sont d'ores et publiées, mais les professeurs et les étudiants en droit, les avocats et les journalistes attendent la publication des rapports et des conclus...
La publication des rapports et des décisions ne relève pas du même enjeu. Mes amendements concernent la mise à disposition des conclusions, ce qui n'est pas toujours évident – même si l'amendement de repli restreint le champ d'application aux seules juridictions souveraines. Je retire mes amendements, en espérant qu'il sera possible, dans le ca...
