Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes

L'article 13 augmente les peines prévues par le code de la défense contre divers faits attentatoires à la sécurité d'installations nucléaires. Compte tenu des menaces pesant sur ces installations éminemment stratégiques, il s'agit d'une évolution de bon sens. En effet, elles sont soumises à la fois à une menace interne émanant de certains mili...

Il vise à étoffer la qualité judiciaire des gardes particuliers, qui existe depuis 1795 et a été améliorée par le général de Gaulle. Le code de procédure pénale prévoit qu'un exploitant de site nucléaire commissionne des agents en qualité de gardes particuliers pour lutter contre certaines infractions, notamment les atteintes aux biens.

Même si les sites nucléaires sont surveillés par les gendarmes, il serait cohérent d'étoffer cette qualité pour que les gardes particuliers puissent verbaliser les intrusions sur ces sites. Il me semble que cet amendement de bon sens peut faire consensus.

Madame la ministre, hier, vers dix-neuf heures quarante-cinq, vous avez déclaré dans cet hémicycle vouloir vous battre pour la sûreté nucléaire. Pourtant, vous êtes aujourd'hui défavorable à un amendement de bon sens.

Hier, notre assemblée a fermé la porte à la fusion entre l'ASN et l'IRSN, et, aujourd'hui, le Gouvernement tente par cet article de passer par la fenêtre. C'est négliger ce qu'est la représentation nationale. Cela étant dit, la relance et l'accélération du nucléaire mérite une campagne de communication positive auprès des jeunes pour les attir...