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Documents législatifs
Proposition de loi N° 1661 (1 amendement)
Proposition de loi N° 1935
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 1er février 2024 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Émilie Bonnivard,
suppléant Mme Michèle Tabarot, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
(
1078 mots
)
Isabelle Rauch,
présidente de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
(
304 mots
)
Hélène Laporte,
présidente
(
24 mots
)
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