Interventions sur "biodiversité"

...re collègue du groupe Écologiste – NUPES, Mme Lisa Belluco –, contravention qui s'applique en cas de pénétration non autorisée au sein d'une propriété privée, dont les limites devront être matérialisées. En effet, il nous a paru trop sévère vis-à-vis de nos concitoyens, en particulier des promeneurs, d'établir une contravention de cinquième classe. Enfin, nous avons réservé l'utilisation du fonds biodiversité pour le retrait des clôtures à leur remplacement par des haies bénéfiques à la biodiversité. De retour à l'Assemblée nationale après une deuxième lecture au Sénat, le texte a été examiné en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 18 janvier, selon la procédure de législation en commission, dite Plec. L'article 5 sur l'agrainage et l'affouragement en enclos était ...

L'engrillagement des espaces naturels permet d'aborder l'une des principales causes de l'effondrement de la biodiversité, à savoir la fragmentation des habitats. En effet, plus les habitats sont morcelés, moins les espèces sont en mesure de maintenir leur population. La discussion de ce texte nous permet de mettre la biodiversité au cœur de nos débats pendant quelques heures – je devrais dire pendant quelques minutes, compte tenu de la procédure de législation en commission –, et il convient de le saluer. Lors de ...

...'introduirait dans une propriété privée rurale ou forestière, en coupant au passage les fils de la clôture électrique – expérience de cavalière – pour traquer un animal agonisant et sans défense autre que la fuite, ne se verra jamais inquiété par la moindre amende. Cette situation conduit mon groupe à revoir sa position de vote : ce texte entérinant tout de même quelques avancées en faveur de la biodiversité et de la faune sauvage, le groupe Écologiste – NUPES s'abstiendra.

Longtemps la biodiversité était un angle mort de l'écologie et de nos politiques publiques. Même si aujourd'hui nous faisons face à un lent éveil, accompagné d'une meilleure prise en compte de ces enjeux, la route reste encore longue. La proposition de loi que nous allons adopter constitue un pas supplémentaire vers la préservation de notre patrimoine environnemental et le groupe auquel j'appartiens s'en réjouit. Cela a ...

...ien et Frédérique Rose, journalistes au Petit Solognot, Mikaël Texier, journaliste à TV Tours et Hugo Clément, journaliste. À mon tour, donc, député de la République, d'être mis en examen. De quoi, au juste, serions-nous coupables dans cette affaire ? Serions-nous coupables d'aimer passionnément notre territoire, notre nature et notre Sologne ? Serions-nous coupables de vouloir protéger la biodiversité et le bien-être animal ? Serions-nous coupables d'être convaincus que la nature peut être vécue non pas dans l'opposition et la confrontation, mais dans le partage entre tous ceux qui l'aiment, quelle que soit l'activité qu'ils pratiquent ? Serions-nous coupables de l'affirmer publiquement, en liberté, et serions-nous coupables de vouloir changer la loi ? Serions-nous coupables de faire primer l'...

La première fois que j'ai pris la parole à cette tribune, au début de la législature, c'était afin de vous alerter du désintérêt grave que semblait manifester le Gouvernement pour une cause qui détermine pourtant l'avenir de nos concitoyens, puisqu'elle détermine l'avenir de notre planète : la préservation de la biodiversité et du vivant. Je rappelais à quel point nous étions dépendants de la biodiversité, que ce soit à travers les pollinisateurs, premiers alliés des paysans, ou à travers l'océan et son monde vivant, qui fournissent une bouffée d'oxygène sur deux de l'air que nous respirons. Je rappelais également notre bilan : 1 million d'espèces sont menacées de disparition dans les années à venir. En parallèle, je...

...hasse gardée ? Souhaitons-nous vraiment tendre vers une privatisation punitive de l'espace naturel ? Signalons aussi ces autres usagers de la nature, souvent méconnus et en tout cas non considérés à leur juste valeur par le Gouvernement : les bénévoles des associations de protection de la nature. Si nous sommes un certain nombre de parlementaires à reconnaître l'importance de la protection de la biodiversité, alors il nous faut reconnaître leur rôle. S'il est désormais possible de connaître la répartition des espèces animales et végétales de notre pays, c'est parce que ces bénévoles et ces associations jouent depuis des dizaines d'années un rôle essentiel dans le recensement des espèces sauvages.

Ces naturalistes passionnés, qui vont sur le terrain, savent déterminer la présence d'un oiseau, reconnaître un mammifère à son empreinte, identifier la ponte d'une libellule dans une écorce d'arbre. Ce sont eux qui sont à l'origine des atlas régionaux de répartition des espèces, qui observent le déclin de notre biodiversité, qui alertent sur les dommages causés à l'environnement. La forêt est leur lieu de prospection ; le libre accès à la nature est la seule chose dont ils ont besoin. Mais eux n'ont pas de statut particulier et ne seront pas exempts de contravention. Est-ce bien le message que nous souhaitons envoyer à ses premiers protecteurs de la biodiversité ? Partagé entre la perspective positive et nécessaire...

... est l'une des activités de loisirs les mieux régulées et les plus surveillées, en matière de sécurité, dans notre pays : les plans de gestion permettent un exercice raisonné de la pratique ; chaque chasseur est formé à des consignes de sécurité exigeantes lors du passage de son permis ; les sanctions prévues en cas de manquements sont sévères ; les contrôles des agents de l'Office français de la biodiversité (OFB) sont fréquents – et c'est très bien ainsi. Ce sont d'ailleurs souvent les chasseurs eux-mêmes qui sanctionnent ceux d'entre eux qui ne respectent pas les règles en les excluant des sociétés de chasse.

...asard, mais découle de l'état d'esprit qui a prévalu lors des différentes étapes de nos discussions, à savoir une volonté transpartisane de produire une synthèse consensuelle mais néanmoins fidèle aux aspirations initiales. Si j'insiste sur ce point, c'est qu'il n'était pas acquis d'avance de faire régner un esprit de concorde dans ces débats sur la protection de la nature, la préservation de la biodiversité et du patrimoine forestier. En fait, tout au long de nos échanges en commission ou dans l'hémicycle, la grande pluralité politique de notre législature n'a pas été un obstacle mais un atout : elle a permis de produire un texte enrichi et équilibré qui atteint l'objectif initial. C'est pourquoi je remercie tous les groupes parlementaires : personne n'a perdu de vue que nous servions mieux l'intérê...

...Nous sommes nombreux et nombreuses à constater dans nos territoires le développement souvent incontrôlé de clôtures en milieu naturel, notamment dans le cadre de la création de nouveaux enclos de chasse. Le législateur avait tenté de réguler ce phénomène, notamment en précisant le statut des trames vertes et bleues. Les lois Grenelle 1 et 2, complétées par la loi de 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, ont sanctuarisé cette approche et introduit l'obligation pour les propriétaires et gestionnaires d'espaces naturels de maintenir la libre circulation de la faune sauvage. Toutefois, nous ne pouvions que constater l'insuffisance de l'arsenal législatif en vigueur. La libre circulation de la faune sauvage est un paramètre essentiel pour la préservation de la biodiver...

...3 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, en sanctuarisant les différents avantages dont bénéficient les zones hermétiquement clôturées, a créé une forte dynamique d'engrillagement des espaces naturels. Comme d'autres l'ont souligné, plus de 4 000 kilomètres de grillages ont ainsi été déployés en Sologne ces dernières années. Les conséquences de ces engrillagements pour la biodiversité sont pourtant dramatiques puisque les clôtures empêchent la circulation des animaux sauvage, nient leurs besoins écologiques et affectent leurs habitats naturels. Le constat ne s'arrête pas là, des incidences se faisant aussi sentir sur les promeneurs et sur les paysages – qui s'en trouvent dégradés. Les clôtures entraînent également de graves conséquences en matière de sécurité, comme nous l'avo...

Un texte courageux de la part de ce chasseur, visant à lutter contre l'engrillagement qui se propage en France d'année en année et à favoriser la biodiversité. Remercions également Bastien Lachaud et François Cormier-Bouligeon qui avaient déposé des propositions de loi à l'Assemblée nationale,…

...utre un frein à l'exercice de la police de l'environnement, laquelle ne peut pénétrer dans les propriétés closes. Il faut mettre fin au fléau de l'engrillagement : cette aspiration est largement partagée dans l'hémicycle et par nos concitoyens. Il s'agit de préserver une nature ô combien fragile. Les animaux sauvages, les arbres, les multiples espèces végétales, les mers, les océans… cette riche biodiversité souffre depuis trop longtemps des agissements de l'homme. Préservons notre nature, chérissons-la ! Soyons à l'image d'un grand écrivain qui vivait dans ma circonscription, Maurice Genevoix, célébré au Panthéon : cet amoureux de la nature en décrivait magistralement les mystères et les couleurs ; il était passionné par son territoire, la Loire et la Sologne. Merci à toi, Maurice Genevoix ! Devant ...

...ion. La forêt, c'est aussi le bois, qui représente à la perfection le recours à une énergie renouvelable. La forêt, c'est enfin un magnifique écosystème où l'inventivité et la créativité du vivant rendent possible une cohabitation insoupçonnée d'espèces végétales et animales, formant une chaîne du vivant parmi les plus impressionnantes. De fait, les forêts constituent de véritables sanctuaires de biodiversité, qui se perpétuent sans engendrer de dépenses ni grever nos budgets. Conséquences directes du changement climatique, les incendies qui se produisent régulièrement depuis plusieurs années, et qui ont durement frappé nos massifs boisés cet été, nous rappellent dramatiquement à une obligation morale : nous devons revoir en profondeur notre conception de ce monde qu'est la forêt. Depuis longtemps, ...

Comme vous le savez, la libre circulation de la faune sauvage est un prérequis indispensable aux politiques de préservation de la biodiversité dans nos territoires. Ainsi, le législateur est intervenu à plusieurs reprises pour préciser le statut des trames verte et bleue. Les lois Grenelle 1 et 2, complétées par la loi de 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, ont sanctuarisé cette approche et introduit l'obligation pour les propriétaires et gestionnaires d'espaces naturels de maintenir la libre circul...

...oyons clairs, les députés du groupe Socialistes et apparentés auraient préféré une telle évolution. Mais nous aurons l'occasion d'y revenir lors de l'examen des amendements à l'article 1er visant à remplacer la référence à l'année 1985 par une interdiction applicable aux clôtures installées dans les trente dernières années. En tout cas, cette proposition de loi marque une avancée en faveur de la biodiversité et de la préservation du milieu naturel. Pour cette raison, sous réserve des débats à venir, le groupe Socialistes et apparentés maintiendra son vote en faveur de ce texte.

...inons aujourd'hui. Je remercie le sénateur Jean-Noël Cardoux de l'avoir déposé. Je pense également à François Cormier-Bouligeon qui avait déposé ici en 2021 une proposition semblable, que j'avais d'ailleurs cosignée. Je remercie enfin le groupe Démocrate et M. le rapporteur de s'être à leur tour saisis du sujet. Les conséquences de l'engrillagement des espaces naturels sont désastreuses pour la biodiversité. Les grillages empêchent en effet la libre circulation des animaux, ce qui perturbe leurs besoins écologiques et leur habitat naturel. En outre, ils peuvent conduire à la surconcentration d'animaux dans une zone restreinte, ce qui entraîne, comme l'a souligné le rapport de référence rendu en août 2019 par Michel Reffay et Dominique Stevens, le piétinement des sols, la diminution de l'apport des n...

Plusieurs amendements ont ainsi été adoptés, enrichissant le texte. Ils reflètent incontestablement la volonté que nous avons tous, quelle que soit notre sensibilité politique, de protéger la biodiversité. Ils reflètent notre volonté d'apporter des réponses concrètes et rapides à un problème qui s'étend à tous nos territoires. Avec ce texte, nos forêts, nos faunes et nos flores seront protégées, sauvegardées et régénérées. Les discussions en commission ont permis la construction transpartisane d'un texte ambitieux. Le groupe Horizons et apparentés souligne l'extension du périmètre d'application d...

...illeurs de champignons. Il existerait, d'après feu l'ONCFS (Office national de la chasse et de la faune sauvage), environ 1 300 parcs et enclos en France, qui contiennent au total entre 50 000 et 100 000 animaux. Alors que se déroule sous nos yeux la sixième extinction de masse du vivant, il importe de rappeler que la fragmentation des habitats est une des principales causes d'effondrement de la biodiversité. Afin de préserver leur diversité génétique, les animaux ont en effet besoin de pouvoir se déplacer sur un territoire étendu. En entravant la libre circulation de la faune sauvage, l'engrillagement a un impact considérable sur la pérennité des espèces. Évoquons tout de même les enclos de chasse, car c'est bien à cela que servent les grillages. Dans ces enclos, tout est permis, comme l'ont rappel...