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J'ai l'honneur de soumettre à votre examen, que je sais attentif et que j'espère bienveillant, la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé. Ces dernières années, la France a renforcé son arsenal législatif pour mieux lutter contre la pollution plastique. Il reste cependant tant à faire pour imaginer un jour juguler cette pollution omniprésente dans la terre, dans la mer et jusque dans le corps humain. La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite loi AGEC, promue en son temps par Brune Poirson, c...
L'exportation de déchets plastiques à l'étranger est une autre conséquence de notre incapacité à gérer les déchets que nous produisons. Comme le montre un rapport de Human Rights Watch publié le mois dernier, une telle pratique nuit gravement à la santé et à l'environnement des populations et des pays exposés. L'Union européenne doit se pencher très bientôt sur cette question et je souhaite, Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie, que la France défende dans ce cadre une interdiction de l'exportation des déchets plastiques hors de l'Union européenne. Il faut mettre un terme à cette aberration éthique, environnementale, sanitaire, économiq...
...sentation de cette proposition de loi, ainsi que pour son engagement sans faille en faveur de la cause environnementale. Je m'inscris totalement dans cet engagement. Le groupe Démocrate et indépendants est heureux de voir figurer ce texte à l'ordre du jour de sa niche parlementaire. Il vient renforcer nos exigences en matière de réduction des déchets plastiques, nocifs pour l'environnement et la santé. Il a fait l'objet de nombreuses auditions tant auprès des défenseurs de l'environnement que des recycleurs et industriels. Selon les estimations, plus de 150 millions de tonnes de plastique polluent nos océans, ce qui veut dire que l'équivalent d'un camion poubelle y est déversé chaque minute. Quelque 50 % des déchets plastiques retrouvés en mer sont des emballages à usage unique, qui suivent l...
...980, affectant un nombre grandissant d'organismes vivants. Ensuite, parce que la production de plastiques dans de telles quantités a une incidence non négligeable sur le dérèglement climatique : la simple production de polyester génère autant d'émissions annuelles de CO
Notre ambition et nos objectifs écologiques appellent des transformations systémiques afin de mettre le climat et la biodiversité au cœur de l'action publique. L'occasion nous en est donnée à travers ce texte visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et pour la santé. Le dérèglement climatique et l'urgence environnementale sont au cœur des préoccupations de nos concitoyens. Ce débat est donc essentiel. Si le plastique est indispensable à certains usages, s'il est un matériau commode et utile, nous partageons unanimement un constat simple : il est bien trop présent dans notre quotidien.
...i avec la plus grande bienveillance l'inscription à l'ordre du jour de la proposition de loi du groupe MODEM et de mon collègue Jimmy Pahun, que je salue. C'était un texte ambitieux. Il devait permettre de faire un grand pas en avant, sur la base de la loi « climat et résilience », en posant des limites à la surproduction et à l'accumulation de plastiques qui polluent les océans et menacent notre santé, notamment en interdisant tous les emballages constitués pour tout ou partie de polymères ou de copolymères styréniques – c'est-à-dire les polystyrènes – à compter du 1er janvier 2025. Depuis 2015, plus de 6,9 milliards de tonnes de déchets plastiques ont été produites. Seuls 9 % d'entre eux ont été recyclés, quand 12 % ont été incinérés et 79 % accumulés dans des décharges ou dans la nature. Le...
...ucoup plus significatifs en matière de recherche et redimensionner les dispositifs de soutien à l'économie circulaire. Il nous faut aussi, sans attendre, traiter l'aval car, s'il y a urgence à réduire la production de plastique à la source et les déchets qu'elle occasionne, il n'est pas moins urgent d'intercepter ces derniers avant qu'ils polluent tout le cycle de l'eau et mettent en péril notre santé environnementale. Or il nous faut bien constater que les moyens permettant aux collectivités de mettre en place des plans territoriaux efficaces afin de protéger la ressource en eau manquent cruellement. Les députés communistes et ultramarins du groupe GDR proposeront donc, par voie d'amendement, et au nom du principe pollueur-payeur, que le Gouvernement mette à l'étude une redevance pour pollut...
...rtout. Chacun a vu, un jour ou l'autre, sur un écran de télévision, des tortues s'asphyxier dans des sachets en plastique. Chacun sait aujourd'hui que le plastique est omniprésent dans les estomacs des poissons que nous pêchons. De ce point de vue, les évolutions réglementaires évoquées par Mme la secrétaire d'État sont les bienvenues. Nous sommes, peut-être davantage encore, atteints dans notre santé. Nous connaissons l'impact à venir en matière de risque de cancer, comme l'a souligné l'OMS, l'Organisation mondiale de la santé. Il faut bien sûr travailler en considérant l'ensemble du problème. Monsieur le rapporteur, vous l'avez rappelé à plusieurs reprises en commission en évoquant la question de l'amont – notre capacité à réduire la production initiale, j'y reviendrai – et de l'aval. Il fa...
…sous la tutelle – pourquoi pas ? – des départements, mettons en place des moyens humains, financiers et logistiques pour que l'enlèvement de ces déchets sauvages soit effectué sous quarante-huit heures, mettons en place les moyens pédagogiques pour transmettre l'évidence du caractère inestimable de la nature et l'envie de respecter notre environnement. La protection de la nature et de la santé humaine suppose une vision à 360 degrés pour tenir compte de tous les paramètres. Nous réservons notre vote en fonction des résultats de la discussion des articles.
…Emmanuel Macron fait de grands discours sur la planification écologique – « Ce quinquennat sera écologique ou ne sera pas ! » –, mais même quand un député de sa propre majorité propose une avancée, il n'y a plus personne ! Comme pour la loi « climat et résilience », votre majorité plie devant les industriels – en l'occurrence de la distribution et du plastique – au détriment de la santé des gens et de la préservation de la biodiversité qui s'effondre. Antoine de Saint-Exupéry a écrit : « Nous n'héritons pas de la Terre de nos parents, nous l'empruntons à nos enfants. » Clairement, en continuant sur cette trajectoire, mes chers collègues, c'est une planète étouffée par le plastique que nous leur rendrons.
...ers. Après plus d'un an de travail et l'audition de près d'une centaine de spécialistes, j'ai pris conscience de la catastrophe écologique que représentent les 11 millions de tonnes de plastique déversées dans les océans chaque année. Quelque 5 000 milliards de morceaux de plastique y flottent déjà, ce qui affecte les écosystèmes et pose surtout – on ne le dit jamais assez – un problème majeur de santé publique. Dans notre rapport, nous avions notamment alerté sur la situation dramatique de la mer Méditerranée. La présente proposition de loi, que je salue, évoque notre ennemi invisible que sont les microplastiques. Sachez que 7 % des microplastiques se trouvent en Méditerranée, alors qu'elle ne représente que 1 % des eaux mondiales ! Nous avons tous dit la même chose : il faut traiter le prob...
La proposition de loi nous est soumise dans un contexte où nous devons tout mettre en œuvre pour protéger notre santé et l'environnement. Si une belle avancée est faite en intégrant un certain nombre de molécules très dangereuses dégradant sensiblement notre santé, il est regrettable que les phtalates, dont le noyau aromatique mime celui des hormones stéroïdiennes, n'en fassent pas partie. Celles-ci sont très présentes dans les emballages alimentaires afin d'assouplir ou de ramollir la matière plastique dans le...
J'entends le rapporteur dire qu'il y a trop de plastique ; c'est vrai. Je vais vous donner un exemple : dans l'hôtellerie, il n'y a plus de bouteilles en plastique ; on utilise des emballages de type Tetra Pak, avec du carton plastifié – je ne vous parle pas de l'empreinte carbone ! – avec de l'aluminium à l'intérieur. Comme on vient de s'apercevoir que l'aluminium n'est pas bon pour la santé, on va supprimer ce type d'emballage pour le remplacer par des bouteilles en verre – là encore, bonjour l'empreinte carbone. C'est un vrai débat de fond. Vous l'avez évoqué, madame la secrétaire d'État : on légifère en tenant compte de l'opinion. Mais essayons d'expliquer à nos concitoyens des choses simples et concrètes. Vous indiquez qu'il faut arrêter de gaspiller. C'est vrai, et la barquette...
Je l'indiquais déjà tout à l'heure : prévenir, c'est guérir. Comme l'a très bien dit Charles Fournier, la question n'est pas uniquement celle du recyclage : il faut aussi prendre en compte la production de ces matériaux et leurs effets sur la santé. On ne règle pas, par le recyclage, les effets qu'ont certaines substances sur la santé humaine. Tout cela justifie pleinement notre volonté de revenir à la rédaction originelle du texte qu'avait proposé Jimmy Pahun. Je voudrais aussi m'adresser aux députés de la droite et de l'extrême droite : nous n'oublions pas les entrepreneurs et les salariés, c'est tout le sens de l'article 5 que nous avon...
... elle nécessiterait, pour être viable, d'augmenter la production de plastique. Selon le rapport de l'OCDE, au rythme actuel, la quantité de déchets plastiques produits dans le monde triplera d'ici à 2060. Environ la moitié finira en décharge et moins d'un cinquième sera recyclé, quelles que soient les filières existantes. On nous parle de réalisme, de pragmatisme : l'impact des plastiques sur la santé humaine et sur les écosystèmes est très délétère, sans parler de leur dépendance à l'égard des énergies fossiles. Cela bruisse de partout, des États interdisent le polystyrène, de grands groupes de l'agroalimentaire s'engagent à ne plus y avoir recours. Il y a des solutions alternatives. Sans la rédaction initiale de l'article, la loi perd son intérêt premier, celui d'enfin interdire l'expansion...
...iste et il faut donner du temps aux industriels pour s'adapter. Surtout, il faut avoir confiance dans le génie des entreprises. Il est possible de mettre en place cette filière de recyclage, c'est ce que nous espérons. J'ai envie d'avoir confiance dans la bonne volonté des entreprises pour mettre en place cette filière de recyclage, ce qui sera un accord gagnant-gagnant pour l'écologie et pour la santé de tous.
... cadre du décret dit 3R et de la loi AGEC. Surtout, l'objectif est de faire confiance à nos entreprises qui ont déployé des efforts de recherche, de développement, d'innovation et d'investissement. Il faut leur laisser du temps. Je voudrais profiter de ma prise de parole pour faire une mise en garde au sujet des matériaux alternatifs au plastique, qui sont souvent beaucoup plus dangereux pour la santé. Je pense au papier carton, qui contient des substances dangereuses, comme les encres qui se retrouvent directement dans la nourriture. Souvent, les magasins affirment que ces emballages alternatifs sont biodégradables ou compostables alors que c'est faux. En l'absence de filière de recyclage, ils finissent à l'enfouissement et finiront donc un jour dans la nature et dans les océans.
... Mesdames et messieurs de la majorité, vous avez la possibilité de donner un peu plus de relief à ce texte. Je sais que votre consigne de vote est de repousser cet amendement, mais je vous demanderai d'y réfléchir individuellement. Pensez à ce que nous sommes ici capables de faire ensemble. Nous vous proposons la fin des polystyrènes recyclables et non recyclables, car ils sont dangereux pour la santé et considérés comme cancérogènes. Je vous le dis avec respect et sans donner de leçon à personne : nous pouvons les interdire ensemble.
...és et polyfluoroalkylés – visés à l'article 2 sont particulièrement nocifs. Répondant au doux nom de PFAS, ils sont même qualifiés de polluants éternels, puisqu'ils résistent aussi bien aux biodégradations qu'aux traitements thermiques et chimiques. Leurs cousins, les PFOS – acides perfluorooctanesulfoniques – et les PFOA – acides perfluorooctanoïques – ont, quant à eux, des effets majeurs sur la santé, comme l'altération de la fécondité ou la perturbation du système endocrinien. Les interdire est donc évidemment une bonne chose. Je m'inquiète néanmoins que l'interdiction ici proposée s'appuie sur le règlement européen Reach, qui est en cours de révision. Il n'y a donc, au moment où nous parlons, aucune garantie que cette interdiction sera effective. J'espère simplement que cet article n'est p...
Je comprends que certains se soucient de nos industries, car nos emplois sont essentiels, mais on ne peut pas remettre en cause cet article : l'enjeu n'est pas la production et la consommation d'énergie, mais la santé publique. En écologie, on se polarise sur le réchauffement climatique, qui est certes important…