Interventions sur "climat"

...ictions applicables à ces substances. Nous avons aussi beaucoup fait en faveur de l'information du consommateur, en généralisant le marquage relatif aux caractéristiques environnementales des produits. Dans le même temps, nous avons limité certaines allégations environnementales trompeuses ou abusives. La loi AGEC a été complétée sur certains points par la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi climat et résilience. Elle interdit notamment les emballages en polystyrène, s'ils ne sont pas recyclables et recyclés, au 1er janvier 2025. Avec des collègues de plusieurs groupes politiques, issus de la majorité comme de l'opposition, nous avions défendu un amendement commun pour faire disparaître ces emballages jamais recyclés et...

...nitaire, économique et sociale. Des amendements de suppression ont été déposés sur les différents articles. Je regrette que la proposition de loi ne fasse pas consensus sur les bancs de notre assemblée, car elle répond à une demande forte de nos concitoyens. Selon un récent sondage Ipsos, près de 70 % d'entre eux sont prêts à changer en profondeur leurs habitudes pour lutter contre le changement climatique. Un autre sondage montre que 75 % des Français souhaitent la fin des plastiques à usage unique. À combien ces pourcentages s'élèvent-ils chez nos enfants ? Je ne peux vous donner le chiffre, mais j'observe leur extrême préoccupation face à l'immensité de cette pollution, qui constitue, pour beaucoup d'entre eux, le moteur d'un engagement associatif et civique puissant.

...pour viser explicitement ces produits plutôt que, par exemple, les bouteilles d'eau, parce qu'il est évident pour tout le monde que ces dernières sont en plastique. L'article 4 reprend une préconisation du congrès mondial de la nature visant à rendre possible l'interdiction des plastiques à usage unique dans les espaces protégés. Le texte s'inspire d'un article que nous avions voté dans la loi « climat et résilience », et qui vise à lutter contre l'hyperfréquentation de ces sites. Il s'agit bien de confier un pouvoir nouveau aux gestionnaires des espaces protégés, afin qu'ils prennent – ou non –, au cas par cas, en fonction des enjeux propres auxquels ils font face, une réglementation sur tout ou partie de leur territoire. Tout est possible mais rien n'est imposé. Enfin, un nouvel article a ét...

...de nos égouts, canalisations et routes pour terminer leur parcours dans les océans. Leur dégradation en microplastiques et en nanoplastiques affecte les écosystèmes marins et leur capacité à capter le carbone. Cette dégradation tue aussi de nombreuses espèces marines. Nous avons tous en tête l'image de cadavres d'animaux remplis de plastiques. L'enjeu est donc grand, tant contre le réchauffement climatique que pour le respect du vivant. Il est urgent d'agir ! La loi « climat et résilience » de 2021 prévoit d'interdire les emballages en polystyrène d'ici à 2025, quand ils ne pourront pas être intégrés dans une filière de recyclage. Notre texte initial prévoyait l'interdiction immédiate du polystyrène. Cette substance particulièrement nocive pour notre environnement se dégrade difficilement dans...

... raisons. Tout d'abord, parce qu'elle a des effets considérables sur la biodiversité, en particulier sur les milieux marins. Selon les estimations, la quantité de déchets plastiques en mer a doublé depuis les années 1980, affectant un nombre grandissant d'organismes vivants. Ensuite, parce que la production de plastiques dans de telles quantités a une incidence non négligeable sur le dérèglement climatique : la simple production de polyester génère autant d'émissions annuelles de CO2 que l'utilisation de 142 millions de voitures. Enfin, certains contenants plastiques affectent directement la santé humaine. Je pense en particulier aux risques que représentent les perturbateurs endocriniens et d'autres substances chimiques nocives, qui sont susceptibles de dérégler le système hor...

Notre ambition et nos objectifs écologiques appellent des transformations systémiques afin de mettre le climat et la biodiversité au cœur de l'action publique. L'occasion nous en est donnée à travers ce texte visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et pour la santé. Le dérèglement climatique et l'urgence environnementale sont au cœur des préoccupations de nos concitoyens. Ce débat est donc essentiel. Si le plastique est indispensable à certains usages, s'il est un matériau co...

Mais les voies à suivre pour réduire la pollution plastique sont multiples. Le présent texte vise à trouver un compromis, à la fois viable économiquement et bénéfique pour notre planète et pour nos enfants. Les règles et le cadre définis dans la loi AGEC et dans la loi « climat et résilience » permettent déjà de réduire l'utilisation du plastique et de responsabiliser les producteurs en leur imposant de traiter efficacement leurs déchets. Mais tant reste à faire ! Le pas supplémentaire que nous pouvons franchir aujourd'hui est essentiel. Le texte qui vous est proposé est encore plus ambitieux et plus lisible que les précédents. Chaque année, en France, plus de 2 millio...

...ous entendons fixer de nous-mêmes à cette surproduction, pour ne pas qu'elles s'imposent à nous à l'avenir. Nous, écologistes, avons accueilli avec la plus grande bienveillance l'inscription à l'ordre du jour de la proposition de loi du groupe MODEM et de mon collègue Jimmy Pahun, que je salue. C'était un texte ambitieux. Il devait permettre de faire un grand pas en avant, sur la base de la loi « climat et résilience », en posant des limites à la surproduction et à l'accumulation de plastiques qui polluent les océans et menacent notre santé, notamment en interdisant tous les emballages constitués pour tout ou partie de polymères ou de copolymères styréniques – c'est-à-dire les polystyrènes – à compter du 1er janvier 2025. Depuis 2015, plus de 6,9 milliards de tonnes de déchets plastiques ont ét...

Je tiens tout d'abord à saluer, au nom du groupe Renaissance, les travaux du rapporteur Jimmy Pahun. Grâce à lui nous sommes en mesure de débattre d'un texte portant sur cet enjeu que nous savons crucial : la réglementation de l'usage des plastiques dans notre quotidien. Nous avons été nombreux, au cours de la précédente législature, à travailler sur ces questions. Les lois AGEC et « climat et résilience » ont permis de premières avancées déterminantes qu'il faut saluer. De nombreux députés se sont en effet engagés dans des travaux concernant les plastiques, leurs conséquences, et la pollution qu'ils créent. La proposition de loi de Jimmy Pahun en cette rentrée parlementaire est le signe que la nouvelle législature donnera lieu à d'autres avancées législatives. Nous devrons poursui...

Je rappelle que la France est un pays particulièrement exigeant à l'égard de cette industrie : la loi AGEC de 2020 a institué une trajectoire progressive à l'issue de laquelle les plastiques à usage unique seront interdits en 2040 et la loi « climat et résilience » de 2021 planifie l'interdiction des plastiques à usage unique non recyclables dès 2025. La présente proposition de loi apporte de la clarté en matière de recyclage des emballages à usage unique, impose des contraintes d'affichage sur les étiquettes des emballages et permet enfin aux élus locaux d'interdire aux promeneurs de parcourir la forêt, munis d'objets en plastique – j'y re...

...s trois premiers articles déposés par nos collègues du groupe Renaissance ; ces amendements ont neutralisé la radicalité du texte initial soutenu par la NUPES en tenant compte de l'incompréhension des professionnels de la filière quand ils ont découvert ce texte d'interdiction pure et simple de leurs produits. Ces derniers ont mis en avant leurs investissements dans le recyclage qu'exige la loi « climat et résilience » intervenue seulement un an plus tôt. La réécriture en commission est bien plus équilibrée. Tendre vers le « moins plastique », nous y sommes favorables. Mais nous souhaitons mettre sur la table plusieurs pistes de réflexion pouvant déboucher sur un travail de coconstruction. Votre proposition de loi ne s'attaque pas suffisamment à la délinquance environnementale. Élu du Gard rura...

...allages superflus, mais surtout en révolutionnant nos manières de produire et de consommer. J'en viens à la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui. Quelle déception ! Je tiens tout d'abord à saluer ici la rédaction initiale de M. Pahun, qui allait dans le bon sens, notamment l'article 1er qui reprenait un amendement déposé par le groupe La France insoumise lors de l'examen de la loi « climat et résilience ». Cet amendement visait l'interdiction des emballages alimentaires constitués de polystyrènes ou de polymères équivalents au 1er janvier 2025. Adopté alors contre l'avis du Gouvernement, le Sénat l'avait ensuite vidé de sa substance en y ajoutant une condition de recyclabilité alors que le polystyrène n'est pas réellement recyclable, mais décyclable : on ne fait pas ce que l'on ve...

…Emmanuel Macron fait de grands discours sur la planification écologique – « Ce quinquennat sera écologique ou ne sera pas ! » –, mais même quand un député de sa propre majorité propose une avancée, il n'y a plus personne ! Comme pour la loi « climat et résilience », votre majorité plie devant les industriels – en l'occurrence de la distribution et du plastique – au détriment de la santé des gens et de la préservation de la biodiversité qui s'effondre. Antoine de Saint-Exupéry a écrit : « Nous n'héritons pas de la Terre de nos parents, nous l'empruntons à nos enfants. » Clairement, en continuant sur cette trajectoire, mes chers collègues, c'...

...ement engagées dans la transition écologique et utilisent largement l'économie circulaire pour réduire les impacts environnementaux, notamment s'agissant des emballages. Je rappelle qu'une charte d'engagement a été signée et que la filière de recyclage du polystyrène sera effective en 2025. Cette proposition de loi est d'autant plus regrettable qu'elle vise à modifier une disposition de la loi « climat et résilience » du 22 août 2021… qui modifiait elle-même la loi relative à la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire du 10 février 2020. Chacun comprendra aisément que le monde de l'industrie ne puisse accepter qu'une disposition adoptée une année soit remise en cause dès l'année suivante ! Mener à bien la transition de l'écosystème des plastiques vers une circularité optimale et le...

...nuera d'augmenter. La production mondiale de plastique, c'est 2 millions de tonnes en 1950, 15 millions de tonnes en 1964, 300 millions de tonnes en 2008, 438 millions de tonnes en 2018 et, selon les prévisions, 600 millions de tonnes en 2030 ! Observez ceci : plus de la moitié de tous les plastiques a été fabriquée seulement depuis l'année 2000. Comme en matière de lutte contre le réchauffement climatique, nous aurions beau voter toutes les lois de la terre et imposer tous les sacrifices à nos concitoyens, rien ne changera si l'on ne met pas le doigt sur le désastre asiatique. Cinq pays asiatiques sont responsables de plus de la moitié des déchets plastiques dans nos océans : la Chine, la Thaïlande, l'Indonésie, le Vietnam et les Philippines.

nous passerons notre vie à délocaliser nos industries, à importer du plastique et à voir les océans pourris par le plastique chinois et asiatique ! Si, à l'instar de la lutte contre le réchauffement climatique avec la taxe carbone, on ne met pas en place, aux frontières de l'Europe, une taxe sur les produits importés d'Asie, cette proposition de loi sera malheureusement inutile. Enfin, je veux saluer l'initiative du Japon, du Rwanda et du Pérou de rédiger un projet d'accord international pour limiter la production de plastiques à l'échelle mondiale. Je regrette que la France n'y ait pas participé…...

Nous proposons également d'en revenir à la version originelle de l'article. Selon nous, la rédaction proposée initialement par le rapporteur Jimmy Pahun donnait toute sa portée à sa proposition de loi. Par ailleurs, je rappelle qu'il s'agit d'un article qui avait été voté par l'Assemblée dans le cadre de la loi « climat et résilience ». La proposition de M. Pahun permettait donc très justement de revenir sur le recul imposé par le Sénat et ainsi d'agir concrètement contre le fléau de la pollution plastique en interdisant réellement les emballages alimentaires en polystyrène. Dans la rédaction de la commission, l'article reprend simplement la loi AGEC en limitant l'interdiction aux emballages non recyclables. J...

Il y a peut-être une urgence climatique…

Je veux souligner la pertinence des mesures que nous avons prises au cours des dernières années pour lutter contre la production de plastique. Leur genèse a été évoquée à plusieurs reprises ce matin : elles sont issues de la feuille de route pour l'économie circulaire (Frec), établie en 2018. Le Parlement a ensuite été chargé de légiférer, ce qui a conduit à la loi Agec et à la loi « climat et résilience ». Notre objectif est avant tout de donner de la visibilité aux acteurs économiques. Vous dites que les entreprises n'ont pas le temps de s'organiser, mais nous leur avons fixé un cap clair : celui de 2040, date à laquelle elles devront cesser définitivement d'utiliser du plastique à usage unique. C'est notre majorité qui l'a fait ! Depuis bientôt trois ans que la loi Agec est entr...

Nous avons également acté l'objectif de 100 % d'emballages recyclés. Dans le cadre de la loi « climat et résilience », nous avons par ailleurs interdit les emballages en polystyrène.