Interventions sur "intérim"

...que rencontre le secteur de la santé. En effet, par des moyens détournés, vous vous saisissez des conséquences des politiques d'austérité, de mise en concurrence et de rentabilité des hôpitaux publics, accélérées depuis l'acte I de Macron. Pour que le système hospitalier tienne la route, il faut se mettre en tête que la santé n'a pas à être rentable. Il ne suffit pas de dire qu'on ne veut plus d'intérim : plus de 25 % des postes de médecin titulaire dans les hôpitaux publics ne sont pas pourvus, et ce taux monte à près de 50 % pour les radiologues et les psychiatres. Dans mon département, à Jossigny, entre fuites vers le privé, arrêts prolongés et limogeages pour des raisons douteuses, le personnel de l'hôpital se retrouve en sous-effectifs. Que leur répond-on ? Pour avoir plus de soignants, ou...

L'exercice intérimaire est souvent choisi en début de carrière par les professionnels de santé pour expérimenter l'exercice de leur métier dans différents domaines et ainsi construire un projet professionnel abouti. L'encadrement de l'intérim est certes nécessaire pour limiter les dérives mais l'interdiction pure et simple de ce type d'exercice en début de carrière me semble dangereuse. Elle risque avant tout d'êtr...

Supprimer cet article serait une erreur. Tout d'abord, il est très mesuré et équilibré, puisqu'il ne vise que l'intérim et non le remplacement. Il n'interdit pas les pratiques professionnelles qui, en début de carrière, sont tournées vers différents types d'exercice. Rappelons que les études médicales permettent déjà, lors des stages, d'observer différentes formes d'exercice, dans différents territoires et établissements – comme en ville. De même, rappelons que le Gouvernement mène une politique de lutte contre l'...

Il s'agit non pas là d'interdire l'intérim médical ou le remplacement mais de les encadrer en proposant d'étendre aux contrats de gré à gré le dispositif de l'article 7.

Avis défavorable. Je n'irai pas jusqu'à parler de double peine mais cette disposition rigidifierait le système à l'excès. L'interdiction de l'intérim est souhaitable en début de carrière mais, pour assurer le bon fonctionnement de l'hôpital, il est nécessaire d'autoriser le recours aux remplacements.

Monsieur le ministre, les médecins que nous sommes, ayant quelques années de vol à leur compteur, savent très bien que seule l'expérience permet de s'adapter rapidement : l'intérim nécessite d'être chevronné. Cependant une certaine flexibilité s'impose. Les services hospitaliers, pour garder leurs praticiens, notamment les PU-PH – professeurs des universités-praticiens hospitaliers –, les autorisent ainsi à pratiquer une activité libérale n'excédant pas 20 % de la durée du service public hospitalier hebdomadaire. Nous reprenons ce mécanisme en proposant de limiter l'intérim...

Nous proposons que la durée de l'interdiction de l'intérim en début de carrière ne puisse pas être inférieure à cinq ans.

Le Gouvernement a dénoncé, dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), la déstabilisation qu'entraînait le recours à l'intérim. Le 2 mars, Mme Firmin Le Bodo a toutefois déclaré au Sénat que la politique du Gouvernement était « de lutter, non pas contre l'intérim, qui peut parfois représenter une solution à certaines tensions conjoncturelles en ressources humaines, mais contre ses dérives ». Les députés que nous sommes, même quand ils ne sont pas médecins, ont des échanges avec les représentants des professions de santé...

...cice. Ma circonscription se situe, par chance ou par malchance, dans un territoire frontalier de la Suisse et nous avons besoin, comme d'autres en Savoie ou en Haute-Savoie, de leviers de compétitivité pour maintenir nos talents en France, qu'il s'agisse d'infirmiers ou de médecins. Il faut bien voir que le montant de ces primes n'équivaut pas à ce qu'ils gagneraient s'ils pouvaient travailler en intérim dans la limite de 20 % de leur activité. La France forme beaucoup de personnels paramédicaux qui exercent ensuite de l'autre côté de la frontière pour avoir une meilleure carrière. Il nous faut trouver des outils d'attractivité pour les retenir dans nos services. Le présent amendement propose de limiter à deux ans la durée de l'interdiction.

Bien souvent, quels que soient les secteurs, la première expérience se déroule sur trois ans. Nous pourrions reprendre cette moyenne pour les jeunes médecins en considérant qu'ils doivent rester dans le même service pendant cette durée et qu'ensuite, il leur sera possible d'exercer là où le souhaite, notamment en faisant de l'intérim. C'était le sens de notre précédent amendement. L'amendement n° 95, de repli, propose deux ans.

...-éducatives. Appliquer la même mesure à ces métiers qui supposent des durées d'études, des profils de poste et des temps de travail hebdomadaires différents, sans possibilité de modulation, ne serait pas pertinent. Mieux vaut, comme le texte le prévoit, renvoyer à un décret. Il appartient au Gouvernement de négocier avec les organisations professionnelles pour adapter la durée d'interdiction de l'intérim aux spécificités de chaque profession. En outre, si l'on devait, pour des raisons x ou y, modifier cette durée, il faudrait passer par la voie législative, ce qui rigidifierait considérablement le dispositif. Laissons de la souplesse dans sa mise en œuvre. Avis défavorable sur tous ces amendements.

L'intérim médical ne concerne pas seulement les médecins et je propose que soient exclus du champ d'application de l'article 7 tous les professionnels paramédicaux ayant reçu une formation dispensée par des entreprises de travail temporaire (ETT), quel que soit le dispositif leur ayant permis d'y accéder. Il importe de rappeler l'importance du travail qu'elles accomplissent.

À travers cette proposition de loi, nous défendons un modèle de santé publique capable d'assurer la continuité des soins. Or le recours à l'intérim permet de faire face à des problèmes ponctuels de ressources humaines mais pas de garantir une offre de soins stable et continue. Toutefois, comme plusieurs associations d'étudiants en santé nous l'ont expliqué, certains étudiants recourent à l'intérim pour financer une partie de leurs études. À titre d'exemple, un étudiant en soins infirmiers peut, au cours de son cursus, exercer en tant qu'aid...

Il vise à exclure les laboratoires de biologie médicale du champ d'application de l'article 7. En effet, l'intérim permet à certains jeunes d'exercer au sein de ces laboratoires dans différents domaines, et donc de diversifier et d'élargir leurs compétences. En outre, supprimer l'intérim accentuerait la pénurie des jeunes biologistes.

Il vise à interdire d'exercer en intérim médical et paramédical avant cinq ans d'exercice en établissement, dans un cadre autre que l'intérim. C'est limpide.

Il vise à défendre l'intérim médical, dont nous ne pouvons nous passer actuellement. C'est pourquoi nous proposons de fixer la durée minimale d'exercice de leur activité dans un autre cadre qu'un contrat de mission. Nous devons être à l'écoute des professionnels de santé, qui s'inquiètent des conditions trop restrictives du recours à l'intérim médical. Nous avons l'obligation et le devoir de décider. Si la durée d'une année ...

Élaboré dans le cadre du groupe de travail transpartisan, il vise à limiter à quatre ans la durée des remplacements en libéral – en miroir de ce que propose le rapporteur s'agissant de l'intérim, pour mieux l'encadrer. Si vous ajoutez aux neuf, voire dix années d'études, les quatre années d'intérim possible et les quatre années de remplacements, vous arrivez à une durée qui permet à chacun de trouver la région qui lui convient, de manière ensuite à se fixer et à s'installer. Cette durée se cumulerait, bien sûr, à celle que nous venons de définir pour l'intérim.

Il me semble qu'il faut s'efforcer de doser les exigences et ne pas ajouter de la contrainte à la contrainte. Nous avons évoqué les vertus de l'interdiction de l'intérim en début de carrière. Néanmoins, les remplacements au sein de notre système de santé – dont nous connaissons tous la fragilité, cela a été évoqué à plusieurs reprises lors de nos débats cette semaine – sont nécessaires et il ne faut pas trop les encadrer en cherchant à en définir les modalités ou la durée. C'est en tout cas ma conviction, que j'aimerais que vous partagiez. J'émets donc un avis dé...

Il s'agit d'une demande de rapport sur les modes de recrutement des professionnels dans les établissements de santé. Outre l'intérim strict, il existe des contrats de gré à gré conclus par l'intermédiaire de cabinets de recrutement. Nous aimerions être éclairés sur cette question, qui fait l'objet d'une bataille de chiffres. Cela nous permettrait de suivre les choses et de définir des politiques efficaces.