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...iards d'euros, ce qui représenterait un immense gâchis de deniers publics. Pour réaliser la bifurcation écologique qui, je le rappelle, ne se limite pas à la question de l'émission de CO
C'est pourquoi nous proposons, par cet amendement rédigé par ma collègue Marie-Noëlle Battistel, de créer une commission nationale chargée d'évaluer les charges de démantèlement des installations nucléaires de base et de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs, qui serait également chargée de vérifier la bonne adéquation des provisions constatées et des charges estimées. Cette commission serait créée sur le modèle de la CNEF – Commission nationale d'évaluation du financement des charges de démantèlement des installations nucléaires de base et de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs –, qui avait été instaurée par une loi...
L'ordonnance du 10 février 2016 autorise l'importation et l'exportation de combustibles usés et de déchets radioactifs. Le projet de loi prévoit donc que des combustibles usés produits en France peuvent être traités à l'étranger, avant que les déchets radioactifs ne soient renvoyés vers la France. De manière symétrique, des combustibles usés produits à l'étranger peuvent être traités en France, du moment que les déchets radioactifs sont renvoyés dans le pays d'utilisation du combustible. Le transport...
L'article 11 concerne différents dispositifs relatifs aux déchets nucléaires, éléments radioactifs dont la dangerosité est plus ou moins forte et plus ou moins longue. Les déchets à vie longue – plus de trente et un ans – sont stockés dans la couche géologique profonde, qu'ils soient d'activité moyenne ou forte. Les produits de la fission nucléaire à vie longue restent actifs pendant des centaines, des milliers, voire des millions d'années pour un nombre non né...
La mémoire, c'est un sujet intéressant : comment enfouir des déchets hautement radioactifs pour des centaines de milliers d'années, voire 2,3 millions d'années ? C'est inimaginable à l'échelle humaine ! Dans le nord du département de la Meuse – je m'adresse plus particulièrement à sa députée, que je vois en face de moi –, en 1919, près de Verdun, on enfouissait des munitions qui n'avaient pas explosé sur les champs de bataille parce qu'on ne savait pas trop quoi e...
C'est pour cela que je recommande d'arrêter le nucléaire au bout de quarante ans : cela nous évitera de produire des quantités abominables de déchets qu'il faut ensuite gérer.
Quant à la mémoire, nous sommes incapables de déchiffrer un message transmis il y a cent ans ; qu'est-ce que cela va être pour conserver la mémoire des déchets nucléaires pendant cent mille ou deux cent mille ans ! Je vous invite tous à aller à Bure : je vous rappelle que le projet consiste à creuser, 500 mètres sous terre, des galeries d'une surface équivalente à celle du métro parisien. Ce chantier durera plus de cent cinquante ans. C'est comme si nous voyions aboutir aujourd'hui, en 2023 et après deux guerres mondiales, un chantier commencé en 1871. ...
Il faut surveiller les déchets, les entreposer en subsurface, et arrêter la folie du projet Cigéo à Bure !
...e la ministre, je vous remercie pour votre réponse, mais quand bien même l'amendement est satisfait en pratique, cela ne signifie pas qu'il l'est dans la loi. Puisque nous examinons un projet de loi lié au nucléaire, il me semble important d'inscrire dans le droit le traitement de cette question atypique : nous signifierons ainsi l'attention que nous portons au problème particulier que posent les déchets nucléaires. Je maintiens donc l'amendement.
...s invite à nous rendre à Bure. Sachez que nous avons fait ce déplacement sous la précédente législature, dans le cadre de la commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires. Nous sommes d'ailleurs descendus sous terre – n'est-ce pas, cher Philippe Bolo –, ce qui nous a donné l'occasion d'admirer le génie humain et de mesurer toute l'attention portée à la gestion des déchets sur le long terme. Vous nous demandez qui se souviendra de Cigéo. Personne, ni vous, ni moi, ne peut répondre. Notre responsabilité est justement de faire en sorte que les générations futures s'en souviennent.
Il ne faut pas injurier l'avenir : je me permets de penser que nous progressons. Par ce texte – et nous vous invitons à nous rejoindre sur ce point –, nous avons d'ailleurs l'intention d'encourager une meilleure gestion du nucléaire, menant à une moindre production de déchets, voire peut-être à réutiliser demain les matériaux que nous appelons aujourd'hui des déchets et qui constitueront alors une source prioritaire d'énergie.
Il vise à créer au sein du code de l'environnement une loi de programmation quinquennale entièrement dédiée au cycle de vie du combustible nucléaire, portant notamment sur l'approvisionnement en uranium et en matières premières critiques ainsi que sur la valorisation des différents types de déchets radioactifs. Je crois que nous pouvons tomber d'accord sur les enjeux relatifs au cycle du combustible, qui engage parfois la France pour des centaines, voire des milliers d'années, comme le projet Cigéo à Bure. Dès lors, il apparaît nécessaire de formuler la stratégie nationale en la matière, qu'il s'agisse de l'amont ou de l'aval du cycle, au moyen d'une loi de programmation quinquennale, qui ...