Interventions sur "critère"

Je vous remercie de participer à cet échange, monsieur le ministre, même si nous aurions aimé discuter plus longuement d'un sujet aussi important. Sachant que le compte professionnel de prévention a perdu quatre critères de pénibilité au cours de sa mutation, j'aimerais recueillir votre avis sur certaines propositions soumises par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires, ainsi que par certains de nos collègues. Seriez-vous favorable à la réintégration des trois critères ergonomiques dans le C2P, par le biais d'un mécanisme issu du dialogue social et fondé sur la cartographie des métiers ? Qu...

...ans la prévention de l'usure professionnelle, doté de 200 millions d'euros par an, reprend-il ce principe qui constitue un outil d'incitation puissant pour les entreprises ? L'économiste Philippe Askenazy a démontré que cette approche avait permis de réduire massivement les accidents du travail aux États-Unis dans les années 1990. Je conçois par ailleurs qu'il soit difficile d'intégrer les trois critères ergonomiques dans le C2P, mais certaines professions sont présumées pénibles : par définition, un déménageur porte des charges lourdes, de même qu'un plombier canalisateur est soumis à des contraintes ergonomiques inhérentes à son activité quotidienne – la directrice générale de Veolia le reconnaît d'ailleurs. La liste des métiers présumés pénibles pourrait donc très bien comporter des professio...

...r l'effort. Force est de constater que votre projet de loi contient des mesures techniques destinées à combler des carences en matière de prévention et de prise en compte de l'usure professionnelle, mais ne crée pas de nouveau souffle, ne repense pas la définition légale de la pénibilité. Je le regrette. Je vous pose donc une question liée à celle de mon collègue : entendez-vous créer de nouveaux critères de pénibilité relatifs à la charge psychique et à la santé mentale ?

...vant à financer des formations, un passage à temps partiel sans baisse de salaire, ou encore un départ à la retraite anticipé. En 2017, la nouvelle majorité a remplacé le C3P par le compte professionnel de prévention, dit C2P. En plus de changer la dénomination du dispositif pour supprimer le mot « pénibilité », loin d'améliorer la prise en compte de la pénibilité, vous en avez supprimé plusieurs critères : risque chimique, vibrations mécaniques, posture pénible et port de charges lourdes. Sous couvert de supprimer une usine à gaz, comme vous l'appeliez, vous avez créé une usine à mirages. Comme mes collègues l'ont rappelé, la Cour des comptes a conclu que le C2P n'exerce qu'un effet réduit sur la pénibilité, n'améliore pas la prévention, et ne se montre pas à la hauteur des objectifs qui lui so...