Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Interventions sur "c2p"

8 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Taillé-Polian :

...fait part de leurs expériences : lorsque nous échangeons au sujet de la pénibilité – ou des pénibilités –, nous manquons bien souvent de témoignages qui nous donnent à voir la réalité vécue, notamment la diversité des pratiques et des situations susceptibles d'être pénibles, ce qui les rend difficiles à évaluer, à comptabiliser. On ne peut tout objectiver : c'est là l'un des problèmes que pose le C2P, que le C3P posait déjà. Comment faire pour que toutes les pénibilités soient prises en compte ? C'est pourquoi, madame Delgoulet, je souhaiterais vous permettre de développer le sujet de la soutenabilité du travail. Comment faire en sorte d'envisager celui-ci de manière plus soutenable ? De quelle manière étoffer la prévention ? Cette question s'adresse également aux deux autres intervenants : d...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Cabrolier :

Je suis heureux qu'on puisse parler de pénibilité, puisque nous n'avons pas pu examiner l'article 9 du projet de loi sur les retraites. Le C2P est un peu une usine à gaz : en effet, il s'agit d'un système de points et de seuils, mais plafonné. Le cumul des points permet, entre autres possibilités, de partir à la retraite avant 62 ans – 64 ans demain. Il existe une injustice, qui concerne tous les salariés – donc les auxiliaires de vie, qui sont souvent salariées, puisqu'elles travaillent dans le réseau de l'ADMR ou se font payer en chèq...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Taillé-Polian :

...fin conduite une politique d'ampleur pour que la culture de la prévention se développe dans toutes les entreprises ? Peut-on encore parler de compte professionnel de prévention, quand le déplafonnement ne posera plus aucune limite à l'altération de la santé ? Où est votre politique visant à limiter et à prendre en considération la pénibilité des femmes, qui ne sont toujours pas placées au cœur du C2P ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

...ssive qu'il suscite et la régression sociale qu'il implique. Je vois d'ailleurs un aveu dans les mesures dites d'accompagnement que vous avez été contraint d'y introduire, mais qui ne constituent en rien une compensation – comment le pourraient-elles, quand il est demandé aux salariés de travailler deux ans de plus ? Passons aux questions. N'est-il pas nécessaire de dresser un véritable bilan du C2P ? Dans un rapport publié fin 2022, la Cour des comptes juge que ce dispositif « est voué à n'exercer qu'un effet réduit, sans impact sur la prévention ». Nous en dressons également un diagnostic sévère. Vous continuez pourtant d'investir dans cet outil, alors que, de toute évidence, il ne répondra pas aux enjeux – sans compter que votre logique de médicalisation va à l'encontre de la logique de d...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Lenormand :

...t d'un sujet aussi important. Sachant que le compte professionnel de prévention a perdu quatre critères de pénibilité au cours de sa mutation, j'aimerais recueillir votre avis sur certaines propositions soumises par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires, ainsi que par certains de nos collègues. Seriez-vous favorable à la réintégration des trois critères ergonomiques dans le C2P, par le biais d'un mécanisme issu du dialogue social et fondé sur la cartographie des métiers ? Que pensez-vous de l'idée de bonifier votre texte et de maintenir les possibilités de départ anticipé à 60 ans en application du C2P ? Nous parlons en effet de salariés qui seront cassés par la pénibilité des métiers qu'ils auront exercés. Serait-il envisageable d'étendre le C2P aux agents contractue...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAstrid Panosyan-Bouvet :

...rofessionnelle, doté de 200 millions d'euros par an, reprend-il ce principe qui constitue un outil d'incitation puissant pour les entreprises ? L'économiste Philippe Askenazy a démontré que cette approche avait permis de réduire massivement les accidents du travail aux États-Unis dans les années 1990. Je conçois par ailleurs qu'il soit difficile d'intégrer les trois critères ergonomiques dans le C2P, mais certaines professions sont présumées pénibles : par définition, un déménageur porte des charges lourdes, de même qu'un plombier canalisateur est soumis à des contraintes ergonomiques inhérentes à son activité quotidienne – la directrice générale de Veolia le reconnaît d'ailleurs. La liste des métiers présumés pénibles pourrait donc très bien comporter des professions soumises à de fortes co...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Cabrolier :

...oquez également la question de l'incapacité et, si j'ai bien compris, la possibilité d'un départ anticipé à 62 ans. Comme je le soulignais plus tôt, j'y vois une injustice, car les salariés dépendant du régime complémentaire Arrco subissent une décote de 10 % pendant trois ans pour tout départ avant 63 ans. Que répondez-vous à cela ? Enfin j'ai cru comprendre – peut-être ai-je mal suivi – que le C2P permettrait l'octroi de droits supplémentaires liés au passage à temps partiel. Là encore, les salariés de l'entreprise Coulom ont demandé cette mesure. Pouvez-vous nous éclairer davantage à ce sujet ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Leseul :

... C3P, le compte personnel de prévention de la pénibilité, un dispositif bien connu permettant aux salariés exposés à des conditions de travail difficiles de gagner des points servant à financer des formations, un passage à temps partiel sans baisse de salaire, ou encore un départ à la retraite anticipé. En 2017, la nouvelle majorité a remplacé le C3P par le compte professionnel de prévention, dit C2P. En plus de changer la dénomination du dispositif pour supprimer le mot « pénibilité », loin d'améliorer la prise en compte de la pénibilité, vous en avez supprimé plusieurs critères : risque chimique, vibrations mécaniques, posture pénible et port de charges lourdes. Sous couvert de supprimer une usine à gaz, comme vous l'appeliez, vous avez créé une usine à mirages. Comme mes collègues l'ont r...