Interventions sur "frontière"

Bien évidemment, les mineurs, même vaccinés, transmettent le virus. Si vous autorisez à franchir les frontières des personnes vaccinées sans exiger qu'elles présentent un test négatif, vous ne protégez rien du tout ! Votre position est donc complètement incohérente.

Par cet amendement, nous voulons vous laisser une dernière chance de préciser vos intentions concernant le rétablissement du passe sanitaire dans les transports. Vous dites que vous souhaitez pouvoir rétablir un passe aux frontières. Or voici comment est rédigé votre article pour l'instant : « […] le Premier ministre peut, par décret […], imposer aux personnes âgées d'au moins 12 ans » – finalement 18 ans depuis le vote de tout à l'heure – « souhaitant se déplacer à destination ou en provenance du territoire hexagonal, de la Corse ou de l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution », de présenter ...

Nous demandons ce contrôle aux frontières depuis si longtemps ! Ce sera enfin la fin de la stigmatisation des outre-mer. Et quel bonheur que ce soit La France insoumise qui se range de notre côté, quelle meilleure preuve de la lepénisation des esprits ! La bataille est gagnée : mes chers collègues, quelle soirée !

La lecture spontanée du texte ne va pas en ce sens : quand trois éléments d'une phrase sont séparés par une virgule puis une conjonction ou, on sous-entend le ou entre les deux premiers éléments – c'est ainsi que l'on procède en droit. Or vous venez d'affirmer que c'est l'inverse et que cet article permettrait d'établir l'obligation de présenter un passe vaccinal aux frontières. À notre sens, ce serait inadmissible.

Cela rebat donc complètement les cartes. Nous considérons le passe sanitaire comme un outil qui peut être utile aux frontières de l'Hexagone et des outre-mer ; en revanche, il est hors de question d'appliquer un passe vaccinal. Soit vous vous êtes emballés en donnant votre avis sur l'amendement de notre collègue Le Fur, soit vos réponses révèlent le fond de votre pensée, et c'est vraiment problématique.

Je voudrais rebondir sur votre réponse, monsieur le ministre. Depuis la reprise des travaux à vingt et une heures trente, vous utilisez pour la quatrième fois l'expression « passe frontières » pour désigner ce dont nous sommes saisis ce soir. Or cette expression ne figure pas dans le projet de loi. Il a été rappelé par plusieurs députés, y compris parmi les amis du Président de la République, qu'il n'y a pas de frontières entre chaque portion de notre nation ; il n'y a que des frontières extérieures à la nation.

Je me demande donc pourquoi vous entretenez ce flou, alors que nous avons déposé un amendement qui vise justement à clarifier la situation en réservant stricto sensu l'application de l'article 2 aux entrées sur le territoire national, c'est-à-dire aux frontières. Vous l'avez rejeté en expliquant qu'il fallait absolument pouvoir l'appliquer entre l'Hexagone et le reste des territoires. Monsieur le ministre, merci de bien vouloir clarifier cette situation. Est-il encore possible de modifier le périmètre géographique du projet de loi ou êtes-vous tout simplement en train de créer volontairement de la confusion dans le public, parce que vous n'assumez pas ...

Élu de la Moselle, territoire frontalier de l'Allemagne, j'ai vu pendant plusieurs mois les 20 000 travailleurs frontaliers subir chaque jour les exigences démesurées de l'Allemagne, leur imposant un test covid négatif de moins de vingt-quatre heures. Je les ai vus vivre un enfer, faire la queue pendant des heures, dès quatre heures du matin, à la frontière – à quelques kilomètres seulement de leur lieu de travail –, pour effectuer un test dont leurs collègues allemands étaient dispensés. Il n'y a eu aucune réciprocité du côté français. Cette injustice et ces mesures contraignantes dont les travailleurs ont été les premières victimes, nous n'en voulons plus à aucune de nos frontières. C'est le sens de cet amendement qui vise à éviter une mesure inj...

...re afin qu'elle soit compréhensible pour tous : six mois pour la durée de validité du texte, avec un point d'étape à trois mois. Ce calendrier a été confirmé, c'est un deuxième point important. Enfin, des avancées ont été actées en séance, même si l'article 2 n'a pas été adopté. Je pense au traitement des outre-mer et à l'association des élus locaux. Nous avons également précisé que le passe aux frontières était constitué outils alternatifs – vaccin, test PCR ou certificat de rétablissement – qu'il ne s'agissait en aucun cas de cumuler. Voilà les avancées obtenues grâce à la mobilisation du groupe Les Républicains, malgré le vide qui demeure concernant la réintégration des soignants. Le dispositif le plus discutable ayant été écarté, et dans la mesure où nous souscrivons à la nécessité de conserv...

On redécouvre l'utilité des frontières, c'est bien !

En commission, le ministre de la santé et de la prévention nous a dit que cette mesure concernait seulement le contrôle aux frontières.

Or Mme la rapporteure nous a indiqué qu'il s'agissait des frontières hexagonales, comme cela a aussi été indiqué à la presse qui a relayé cette information sans lire le texte avec attention. Ce n'est pas ce qui est écrit dans le premier alinéa de cet article 2, que je viens de vous lire et où le mot « frontière » ne figure même pas. Il est question de déplacements « à destination ou en provenance du territoire hexagonal. »

Ils ont inventé des frontières !

…pour vous laisser trier nos compatriotes d'outre-mer aux frontières de l'Hexagone, alors que c'est de votre faute si la situation sanitaire y est si dégradée !

Mais il ne faut pas mentir : ce texte prévoit uniquement de prolonger un dispositif de collecte de données qui permettra, en cas de rebond épidémique, de reprendre rapidement le suivi, et de demander la présentation d'un passe sanitaire aux frontières. Il n'y a rien d'autre : tout le reste, ce sont des mensonges.

... ne s'agit pas là de minimiser la crise sanitaire. Nous aurions pu nous réjouir que ce projet de loi ne proroge ni le régime de l'état d'urgence ni le dispositif de sortie de l'état d'urgence sanitaire au-delà du 31 juillet 2022. Néanmoins nous regrettons la prolongation de la mise en œuvre des systèmes d'information dédiés à l'épidémie de covid-19 ainsi que la possibilité de prévoir un passe aux frontières jusqu'au 31 janvier 2023.

... de deux types de dispositifs : les systèmes de traitement de données à caractère personnel que sont le SI-DEP, qui centralise les résultats de nos tests, et l'application Contact-Covid, gérée par l'assurance maladie, deux outils indispensables dans le cadre de la stratégie « tester, alerter, protéger ». Il convient, ensuite, de maintenir la possibilité – j'insiste sur ce mot – d'un contrôle aux frontières. Toute personne âgée de plus de 12 ans entrant ou sortant du territoire national devrait ainsi présenter la preuve d'un dépistage, d'une vaccination ou d'une guérison. Ce contrôle s'appliquera aussi aux déplacements entre le territoire hexagonal et la Corse et les collectivités d'outre-mer.

Alors que notre société est profondément fracturée, nous devons veiller au respect des libertés publiques pour que la nation retrouve le chemin de l'unité que nous appelons de nos vœux. L'article 2 du projet de loi prévoit de donner la possibilité au Premier ministre de soumettre les déplacements des Français à un passe sanitaire aux frontières ou entre la métropole, la Corse et les outre-mer. Il est précisé que nos territoires ultramarins doivent être protégés d'une résurgence de l'épidémie qui mettrait leur système hospitalier en grande tension. Nous comprenons bien évidemment la prise en compte d'un tel risque, mais nous déplorons surtout que le Gouvernement n'ait rien fait en deux ans pour répondre à la crise de l'hôpital tant en o...

...quelque temps des systèmes d'information qui, certes, ne sont pas exempts de reproches – la CNIL l'a rappelé ici et là, et le Conseil d'État l'a souligné dans son avis du 24 juin dernier. Il importe évidemment de prendre tous ces éléments en compte pour rendre les plus perfectibles possibles ces systèmes d'information sans les proroger outre mesure. De plus, il s'agit d'instaurer un contrôle aux frontières. Disons-le d'emblée : il n'est évidemment pas question de stigmatiser les outre-mer, mais de prendre en compte la singularité liée à leur situation géographique. Nous avons déposé à cet effet plusieurs amendements, notamment un qui préconise instamment que les exécutifs locaux concernés soient consultés en toute transparence – et on pourrait même souhaiter que les parlementaires concernés le soi...

...enir provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19. Il fait donc table rase de presque toutes les contraintes inventées par le génie administratif depuis l'apparition de la maladie. Il se contente d'assurer le maintien des outils de surveillance de l'épidémie et de prévoir la possibilité d'instaurer, si nécessaire, un contrôle sanitaire aux frontières et au sein de l'Hexagone. La commission des lois est parvenue à un consensus consistant à avancer au 31 janvier 2023 l'échéance du dispositif, initialement fixée au 31 mars 2023. Elle a également introduit deux articles additionnels visant à renforcer l'information du Parlement durant cette période, ce qui est une bonne chose. L'état d'urgence sanitaire, qui prendra fin le 31 juillet, coexiste ...