Interventions sur "inflation"

Cet amendement de diminution des dépenses publiques devrait plaire aux ministres présents. Il s'agit de cesser d'octroyer des aides et garanties publiques à des entreprises qui, alors même qu'elles ont versé des dividendes, n'ont pas procédé à des augmentations de salaires à due proportion de l'inflation, autrement dit qui n'ont même pas cherché à maintenir les rémunérations en euros constants.

Depuis hier soir, je m'inscris pour prendre la parole sur chacun des articles de ce projet de loi de finances rectificative (PLFR), afin de poser une seule et même question. Le groupe Socialistes et apparentés l'adresse au Gouvernement, qui n'y a toujours pas répondu. Cette question concerne la dette de notre pays, composée à 11 % d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation (OATI). La France détient le record européen de l'usage de cet instrument financier : à titre d'exemple, l'Allemagne n'y a recours qu'à hauteur de 4,6 %. Nous nous inquiétons de ces nouveaux emprunts toxiques qui constituent une charge déraisonnable pour les finances publiques ; par ce texte, vous prévoyez d'y affecter 11,8 milliards d'euros, pour compenser l'alourdissement de cette dette dû à l...

...fecte aussi les collectivités locales et les établissements médicaux et médico-sociaux. Prenons le cas des maisons de retraite dont le financement dépend en partie de l'assurance maladie et en partie – les sections dépendance et hébergement – des départements. Allez-vous apporter une réponse structurante au financement de la mesure du dégel du point d'indice ? Ces maisons de retraite subissent l'inflation et elles ne bénéficient pas du bouclier tarifaire au niveau de l'énergie. Le dégel du point, qui dépend de l'État, a une incidence sur elles par ricochet.

Puisque vous ne nous avez toujours pas répondu sur la charge de la dette de notre pays, les 11,8 milliards d'euros que nous inscrivons sur le programme 117, je vais continuer à m'inscrire sur chaque article pour vous interroger. Par rapport aux autres pays européens, notre pays est très exposé au risque inflationniste : 11 % de notre dette est actuellement indexée sur l'inflation. Quelles mesures le Gouvernement compte-t-il prendre pour réduire et couvrir ce risque considérable – 15 milliards d'euros en année pleine, avec une inflation à 6 %, c'est-à-dire un montant équivalent au budget de la justice ? En vertu du principe de clarté et d'intelligibilité du débat parlementaire, nous avons besoin d'une rép...

...s droits d'accise sur le gazole non routier (GNR) constitue, vous le savez, un avantage fiscal important pour certains professionnels, notamment dans les secteurs du bâtiment et des travaux publics. Les professionnels de ces secteurs, qui font face à des ruptures de matériaux, doivent constituer des stocks qui pèsent lourd sur leur trésorerie. Aussi l'amendement vise-t-il, en raison du contexte d'inflation que nous connaissons, à demander au Gouvernement un rapport sur la possibilité d'annuler la suppression de ce tarif réduit.

...n de la redevance audiovisuelle, il nous donne donc l'occasion, monsieur le rapporteur général, de poursuivre le dialogue que nous avons engagé avec vous. Hier, vous nous avez expliqué qu'il était tout à fait possible de compenser ces 3,7 milliards d'euros en prélevant une fraction de la TVA, le produit de cette taxe augmentant, nous disiez-vous. Or nous savons qu'elle augmente sous l'effet de l'inflation. Alors, de deux choses l'une : soit les conséquences de cette inflation vont se poursuivre à moyen et long termes, et les arguments avancés par la Macronie pour refuser nos propositions pour lutter dans la durée et de façon pérenne contre cette augmentation des prix tombent ; soit, comme l'a indiqué M. le ministre, le pic d'inflation est derrière nous, le produit de la TVA va baisser l'année pro...

Notre collègue Philippe Brun essaie d'amorcer un débat qui n'a pas lieu d'être au sujet des OAT indexées sur l'inflation. Cher collègue, toutes les réponses à vos questions sont détaillées dans le bulletin mensuel publié en juin par l'Agence France Trésor. Lancées sous un gouvernement socialiste, celui de M. Jospin, ces OAT permettent à l'État de diversifier ses sources d'investissement et de renforcer leur sécurité à long terme. Le taux actuel est d'environ 12 %, à peu près celui qui était pratiqué pendant le qui...

Monsieur Vannier, l'inflation et la TVA ne sont pas nécessairement corrélées. En 2021, par exemple, les recettes de TVA se sont très fortement accrues, alors que l'inflation était très basse. J'ajoute que, sur ces questions, nous avons adopté en 2019 une loi aux termes de laquelle nous examinerons, avant le milieu de l'année 2023, une loi de programmation sur l'énergie et le climat. Le débat aura donc bien lieu. J'en viens ...

De nombreux veufs et veuves souffrent de précarité depuis la suppression de la demi-part fiscale supplémentaire, tout particulièrement en cette période marquée par l'inflation. Certains connaissent déjà une forme de paupérisation. C'est pourquoi nous demandons, par cet amendement, qu'un rapport sur l'opportunité du rétablissement de la demi-part fiscale pour les veufs et les veuves ayant élevé au moins un enfant soit présenté au Parlement.

Par cet amendement, nous reprenons la proposition formulée lors de l'examen du texte en commission des finances, consistant à demander au Gouvernement de justifier sa décision de ne pas revaloriser les pensions au niveau réel de l'inflation de 2022. La Gouvernement a proposé une première revalorisation en janvier de 1,1 % et ajoute une revalorisation de 4 %, appliquée rétroactivement mais seulement à partir du mois de juillet. Cela fait donc au total 5,1 %. Cependant, l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) prévoit en décembre 2022 une inflation de 6,8 % en glissement annuel et une inflation en masse...

J'avoue que je ne m'attendais pas à ce que M. Le Maire réponde avec autant de franchise à l'interpellation de mon collègue socialiste Brun et de moi-même sur le rôle joué dans le financement de l'assurance vie, des banques et des assurances françaises par les titres de la dette indexés sur l'inflation française ou européenne. Je pensais qu'il faudrait bien un rapport pour le mettre en évidence. Je vous remercie, monsieur le ministre, d'avoir admis à brûle-pourpoint à quoi servaient les impôts des Français. Nous sommes pourtant nombreux dans ce pays à considérer qu'il revient à l'économie réelle de financer les intérêts de l'épargne, et que ce n'est pas aux Français, par leurs impôts, de payer ...

Cet amendement a en tout cas pour mérite de rouvrir le débat sur ce sujet. M. le ministre nous a dit que la part d'obligations assimilables au Trésor indexées sur l'inflation – OATI – dans la dette française était globalement stable. J'ai tout de même vérifié les chiffres : en 2014, 189 milliards d'euros seulement de notre dette étaient exposés à l'inflation et, aujourd'hui, c'est 252 milliards d'euros, soit une nette augmentation, y compris en proportion. Nous, nous sommes inquiets de voir s'appliquer une politique très peu précautionneuse qui a démarré, il faut le r...

Avec l'ensemble de mes collègues du groupe Socialistes et apparentés, j'ai rédigé cet amendement afin de bien montrer la manière dont le Gouvernement traite le financement de l'audiovisuel public. Premièrement, vous le faites reposer sur la hausse de l'inflation, qui fait rentrer des recettes supplémentaires de TVA dans les caisses de l'État. Cela veut dire que vous considérez si peu l'audiovisuel public que vous estimez que son financement peut ne reposer que sur l'inflation, alors que ce mode de financement n'est pas pérenne et donc dangereux pour l'audiovisuel public. C'est un amendement d'appel qui attend une réponse, monsieur le ministre chargé des ...

Avis favorable sur l'amendement du Gouvernement et sur celui de Mme Bergé, et avis défavorable ou demande de retrait – puisqu'il est présenté à l'euro près – pour le suivant. Je rappelle qu'il n'y a pas de corrélation directe entre l'inflation et l'augmentation des recettes de la TVA. Ainsi, en 2021, elles ont augmenté de plus de 24 milliards alors que l'inflation était assez faible. Nous finançons dorénavant l'audiovisuel public avec une part de TVA, comme nous le faisons déjà pour les régions et pour les départements. C'est un mode assez classique de financement.

À cause de l'inflation !

...arification sociale dans les cantines. La restauration collective, ce n'est pas un petit sujet. Elle représente à elle seule 3 milliards de repas dans notre pays. Pour des millions d'enfants, souvent issus des milieux défavorisés, les cantines fournissent le principal repas équilibré de la journée, celui qui leur assurera une bonne santé. Mais le secteur va se trouver en difficulté en raison de l'inflation des prix alimentaires ; les collectivités territoriales prévoient à la rentrée des hausses tarifaires afin d'équilibrer leur budget. Les premières victimes pourraient être les enfants issus des milieux populaires. La différenciation des tarifs de cantine ne peut pas résulter du seul volontarisme des établissements et les aides de l'État, compte tenu de leur montant, ne permettront pas non plus d...

...On mesure l'improvisation qui est la vôtre : sous la menace de l'inconstitutionnalité, vous avez décidé de bricoler, en passant par la TVA, la budgétisation du financement de l'audiovisuel public, telle qu'elle avait été présentée par la ministre de la culture devant la commission des affaires culturelles et de l'éducation. Or le produit de la TVA n'est pas assuré, puisqu'il dépend du niveau de l'inflation. Vous faites une erreur : vous tenez pour une mesure de pouvoir d'achat ce qui, en réalité, n'en est pas une et tenez pour une question technique ce qui est fondamentalement une question politique.

Face à l'inflation qui touche les produits courants et l'énergie, le Gouvernement a prévu une aide exceptionnelle de rentrée versée automatiquement aux allocataires des minima sociaux et des aides au logement, ainsi qu'aux étudiants boursiers. Cette aide concerne 8 millions de foyers, soit 14 millions de personnes dont le pouvoir d'achat a été affaibli en particulier par la hausse des prix des produits alimentaires...

Par cet amendement, j'appelle l'attention du Gouvernement et du Parlement sur la situation des retraités, notamment ceux qui perçoivent des pensions modestes ou moyennes. À l'heure actuelle, les retraités sont fortement touchés par la hausse de l'inflation. Or cela fait déjà plusieurs années que le montant de leurs pensions diminue à cause de l'augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG). Certes, les retraités vont bénéficier d'une revalorisation de 4 % au 1er juillet 2022, telle que nous l'avons votée dans le cadre du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat. Mais il n'en demeure pas moins que leu...

Le texte que nous avons adopté la semaine dernière acte une augmentation de 4 % des retraites, laquelle fait suite à une revalorisation automatique de 1,1 % appliquée au début de l'année. La clause de revoyure, qui renvoie à janvier 2023, permettra d'adapter les pensions à l'inflation réelle effective constatée cette année. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.