Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
11 janvier 2023
Proposition de loi N° 688
organique visant à permettre aux parlementaires de soutenir financièrement la vie associative locale et les projets communaux
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.