Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

28 novembre 2022

Projet de loi N° 530

modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Assemblée nationale de la 16ème législature Organe

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce projet de loi.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.