Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

17 octobre 2022

Avis N° 341 (Tome II)

sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).

écrit par Blandine Brocard Rapporteur
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Mesdames, Messieurs, Le projet de loi de finances pour 2023 poursuit, pour la sixième année consécutive, l’effort engagé depuis 2017 en augmentant les crédits consacrés à la mission « Immigration, asile et intégration ». Celle-ci porte les crédits (hors dépenses de personnel) de la direction générale des étrangers en France (DGEF) et se structure autour de trois grands axes : la gestion des flux migratoires, l’accueil et l’examen de la situation des demandeurs d’asile et l’intégration des personnes immigrées en situation régulière.

Deux opérateurs participent à la mise en œuvre de ces politiques : l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) et l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). Les crédits de paiement de cette mission s’élèvent désormais à 2 milliards d’euros.

Ces crédits permettront notamment de poursuivre l’effort en faveur du développement des capacités des...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet avis.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.