Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

11 octobre 2022

Proposition de loi N° 313

visant à établir une réduction de la taxe foncière au bénéfice des propriétaires procédant au débroussaillement dans les zones à risques d’incendies de forêts

Extrait

Mesdames, Messieurs, Plus de 62 000 hectares de végétation détruits, tel est le bilan désastreux des incendies de forêts de l’été 2022. La Gironde, l’Ardèche, l’Isère et même la Bretagne ou les massifs du Jura et des Vosges ont été durement touchés.

Le phénomène se caractérisant cette année par l’extrême précocité des feux, qui ont commencé dès la mi‑juin mais aussi par leur intensité et leur globalisation qui, du fait du réchauffement climatique, commencent à gagner les écosystèmes fragilisés au nord de la Loire.

Déjà en 2003, 73 000 hectares étaient partis en fumée, tandis que le record de 88 000 hectares avait été atteint en 1976 lors de la grande sécheresse.

Force est de constater qu’en 2022 la surface brûlée en France a été 7,5 fois supérieure à la moyenne annuelle des quinze dernières années (2006‑2021) et que plus de dix fois plus de surfaces incendiées dans des « grands » feux ont concerné 22 départements.

Ces...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

1 commentaire :

Le 18/11/2022 à 11:56, Karbownik a dit :

Avatar par défaut

C'est une très bonne proposition quand on voit le laxisme de certaines communes dans la prise en charge globale du risque incendie

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.