Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
20 juillet 2023
Proposition de loi N° 1581
visant à faire passer la majoration fiscale pour les foyers à une part entière dès le deuxième enfant
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.