Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

15 juin 2023

Proposition de loi N° 1373

instaurant l’infraction d’homicide routier et modifiant les peines pour diverses infractions routières

Extrait

Mesdames, Messieurs, En 2022, 3 541 personnes ont trouvé la mort dans un accident de la route dans notre pays.

Dans le même temps, environ 16 000 ont été blessées gravement.

Dans 92 % des accidents mortels, le facteur déclenchant est un facteur humain et les conduites dangereuses sont à l’origine de très nombreux accidents.

Ainsi, selon l’ONISR, en 2021, 30 % des accidents mortels ont eu pour cause une vitesse excessive, 22 % l’alcool et 13 % la consommation de stupéfiants.

Nous ne pouvons nous résoudre à ce triste bilan, qui place la France, avec un taux de 49 décès pour un million d’habitants, parmi les mauvais élèves au niveau européen.

L’accidentologie routière peut baisser à condition de s’attaquer aux comportements de violence routière à l’origine de nombreux accidents.

Cette proposition de loi vise ainsi à instaurer une infraction spécifique, distincte de l’homicide involontaire, pour caractériser l’homicide causée par le...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.