Motion de rejet préalable

Avec cet amendement, je veux évoquer le sujet – qui n'a pas encore été abordé – de la contrefaçon. Nous proposons que les personnes qualifiées en propriété intellectuelle et salariées d'une entreprise puissent défendre leurs travaux au moyen de la confidentialité, au même titre que les juristes. En l'état de la rédaction, la proposition de loi ...

Monsieur le rapporteur, j'apprécie la qualité des échanges que nous avons eus, durant lesquels j'ai pu vous exposer mon point de vue et l'analyse différente que je fais de ce texte. Je rappellerai simplement que la France est le deuxième pays le plus contrefait au monde, et ce sont nos brevets qui sont pillés. J'entends parfaitement ce que vou...