Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Promesse tenue : le 1er août, nous sortirons définitivement des régimes d'exception adoptés pour lutter contre l'épidémie de covid-19. Nous nous y étions engagés, et nous n'avons jamais dévié de notre cap : prendre des mesures de protection lorsqu'elles s'imposaient ; en sortir lorsque cela était possible. Tel est l'objet de ce texte. Le Sénat ...

Chers collègues, au bout de deux ans, l'épidémie de covid-19 a provoqué plusieurs milliers de morts à la seule échelle de notre pays ; au cours de cette crise inédite, les Français ont témoigné leur résilience. Le projet de loi que nous allons voter marque l'avènement d'une nouvelle séquence, car les Français savent vivre avec le virus. Les tre...

Nous n'imposons rien : nous fixons un cadre, qui n'est ni général ni absolu et qui ne s'apparente pas aux passes que nous avons pu connaître par le passé. Depuis plusieurs années que nous légiférons sur cette question, nous avons toujours eu à cœur – vous le savez car nous avons longuement échangé sur ce point – de réserver un traitement partic...

…que nous avons d'ailleurs facilitée. Au cours de l'examen de la loi du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique, nous avions par ailleurs fait le choix de dispenser les mineurs de moins de 16 ans du passe vaccinal, pour qu'ils puissent avoir une vie sociale plus développée...

Je pense que nous pouvons nous rejoindre sur les vérités scientifiques. De quoi est-il question aujourd'hui ? D'un régime…

Je vais m'efforcer de poursuivre, malgré les cris. Le certificat que nous prévoyons d'instaurer pourra être obtenu grâce à la vaccination ou à un test de dépistage, mais aussi sur présentation d'un certificat de rétablissement. Je rappelle – car certains s'emploient à noircir le tableau à gros traits – que les jeunes âgés de 12 à 17 ans sont d...

…si toutefois le cadre dont nous discutons ici venait à s'appliquer – car, je le répète, il s'agit simplement d'un cadre, qui n'entrera pas dans le dur immédiatement. Je précise que le dispositif européen dans lequel s'inscrit ce contrôle sanitaire est applicable aux personnes âgées de 12 ans et plus.

Par cohérence, il paraît assez logique que nous l'appliquions à cette tranche d'âge également. J'ajoute un élément très simple : concrètement, un jeune Français qui se rendra en Belgique, en Grèce ou ailleurs à compter du 31 juillet sera soumis à un contrôle sanitaire par le pays d'accueil.

Certains caricaturent donc véritablement le dispositif dont il est question ici. Un dernier point : il reviendra bien sûr au Gouvernement, par le biais du décret d'application, d'expliquer exactement comment il appliquera cette mesure sanitaire, si toutefois il devait décider de le faire. Ce sera à lui de déterminer si l'âge à partir duquel el...

Défavorable. Cette modification n'a pas lieu d'être, car elle n'est pas utile. La rédaction issue de la loi du 31 mai 2021 me semble tout à fait satisfaisante.

J'y suis évidemment défavorable, puisque nous venons de repousser des amendements de suppression de cet article et qu'il n'est dès lors pas question de le dénaturer complètement. Je redis qu'il ne s'agit absolument pas de stigmatiser telle ou telle population, mais bien de protéger : certains endroits ont été exempts de covid pendant des mois, ...

Avis défavorable. Si la règle doit s'appliquer, elle s'appliquera à l'ensemble des passagers et au personnel navigant, comme cela a toujours été le cas.

À moins de prévoir une consultation rétroactive des instances représentatives du personnel, je doute de l'utilité de votre amendement. Avis défavorable.

Ma réponse concernera uniquement l'amendement. Je le répète pour la dernière fois – quoique, cela dépendra des amendements à venir : nous nous inscrivons dans le cadre européen.

Pourquoi avons-nous besoin de la souplesse de ce dispositif ? On peut imaginer qu'apparaisse un nouveau variant, dangereux et précisément localisé, à l'étranger.

Vous pouvez huer, chers collègues, je réponds à l'amendement. C'est tout à fait imaginable : nous ne sommes pas au bout des surprises que le covid nous réserve. Il pourrait être nécessaire de recourir obligatoirement dans certains cas à un test PCR. Je préférerais que vous retiriez votre amendement, monsieur Le Fur, sinon l'avis sera défavorable.

Avis défavorable. Une grande partie de la population a fait l'effort de se faire vacciner, or vous leur dites que le vaccin ne leur permettrait pas de voyager.

C'est pourquoi le statut vaccinal constitue un des éléments que le Gouvernement pourrait demander dans le cadre d'un contrôle sanitaire.

Nous avons là des amendements qui tranchent un sujet que la science elle-même n'a pas encore tranché. Félicitations ! J'entends que vous voulez avancer selon des critères objectifs.

La communauté scientifique n'a pas tranché ce débat, d'autant que le taux d'anticorps n'est pas nécessairement lié au degré de protection contre le virus. Moi, j'écoute les scientifiques. Avis défavorable.