Les amendements de Bruno Studer pour ce dossier
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Nous en avons débattu et les résultats du scrutin sont publics : cessez de propager de fausses informations ! L'Assemblée nationale, souveraine, a ratifié cet accord.
Depuis 2017, la commission des affaires culturelles a consacré de multiples travaux et réflexions à la question de la CAP. S'agissant de l'indépendance et de la pérennité de l'audiovisuel public ou des médias en général, nous avons voté la nouvelle loi Bichet sur la diffusion de la presse, nous avons soutenu France Messagerie, nous avons transp...