Conséquences de la loi immigration sur les enfants étrangers placés à l'aide sociale à l'enfance

Merci aux intervenants pour leurs présentations. Nous sommes ici, je crois, entre parlementaires qui se sont tous battus contre la loi « immigration » – je regarde la salle pour voir si, par hasard, il y aurait des députés qui y étaient favorables…

Je voudrais revenir sur l'article 44 de la loi, qui avait été introduit au Sénat. Le Gouvernement espérait, je suppose, que le Conseil constitutionnel lui fasse un sort plutôt que d'assumer la responsabilité de son vote dans l'hémicycle. Cela ne s'est pas produit et, puisque le Conseil constitutionnel a examiné la loi, la question prioritaire d...

L'article 44, qui ne figurait pas dans le projet initial du Gouvernement, retire aux jeunes majeurs faisant l'objet d'une OQTF le bénéfice des contrats jeune majeur. Qu'en pense le Gouvernement ? Nous aimerions le savoir car il a émis un avis de sagesse sur l'amendement visant à supprimer cet article. Par ailleurs, il a adressé au Conseil const...