Les amendements de Boris Vallaud pour ce dossier
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Par cohérence, nous ne voterons pas les deux premiers amendements. On mesure l'improvisation qui est la vôtre : sous la menace de l'inconstitutionnalité, vous avez décidé de bricoler, en passant par la TVA, la budgétisation du financement de l'audiovisuel public, telle qu'elle avait été présentée par la ministre de la culture devant la commissi...
Car les modes de financement de l'audiovisuel public disent quelque chose de la façon dont on le conçoit ; c'est une question que toutes les démocraties libérales et tous les États de droit se posent. Ce n'est pas un hasard si, à l'extrême droite de cet hémicycle, le désir de supprimer le financement public de l'audiovisuel et le rêve nourri de...
À partir de 2025, la TVA – c'est elle que vous avez choisie – ne pourra plus être affectée au fonctionnement de l'audiovisuel public. Vous organisez la précarité de son financement ! Pour notre part, nous proposons un financement non seulement universel et progressif, qui apporte plus de justice fiscale, mais aussi pérenne et garant de l'autono...
Un des arguments avancés pour demander une seconde délibération porte sur la manière dont l'amendement en cause est gagé. À ce titre, et en application de l'article 101, alinéa 1 du règlement, je demande donc également une seconde délibération sur l'amendement n° 4 de ma collègue Christine Pires Beaune, qui propose la taxation des superprofits ...
Je vous remercie pour les mots que vous venez de prononcer, monsieur le ministre. Vous avez appelé tous ceux qui sont favorables à la proposition de Mme Pires Beaune à travailler de concert. Je le note bien volontiers, tout en suggérant que le Comité des finances locales et éventuellement les associations d'élus soient également associés, y com...