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Les amendements de Bertrand Bouyx pour ce dossier

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Il vise à supprimer l'alinéa 8 afin d'éviter d'avoir à dresser la liste – ce serait fastidieux – « des territoires et des parties de territoires délimités par des clôtures revêtant un caractère historique et patrimonial ». Tous ici nous savons, pour les parcourir régulièrement, combien nos circonscriptions sont riches en patrimoine. Puisque la ...