Projet de loi de finances pour 2024

L'unité et la cohésion sociale ne sont pas données, mais construites et reconstruites sans cesse à travers des institutions, des croyances et des pratiques partagées : la théorie d'Émile Durkheim nous frappe par sa contemporanéité après les émeutes du mois de juin qui ont bouleversé nos territoires, après les séismes de conflits internationaux ...

Nous partageons les valeurs d'émancipation et d'inclusion par le sport. Cet amendement vise à former et à recruter 1 000 éducateurs socio-sportifs. J'y donnerai évidemment un avis favorable.

Comme j'ai eu l'occasion de le dire en commission des finances à propos d'un autre amendement, nous souhaitons que ces jeux soient ceux de la France, et pas seulement de l'Île-de-France. Pour cela, plusieurs actions doivent être menées tout au long de l'année, et encore davantage cet été. L'amendement vise à permettre ces actions ciblées, notam...

Pour être complètement transparent, je préfère cet amendement, dont je suis le premier signataire à titre personnel, à l'amendement suivant, que j'avais déposé au nom de la commission, sur lequel j'émettrai finalement un avis défavorable, car il faut faire attention à notre budget.

Cet amendement que j'avais proposé en commission des finances, où il a été adopté, visait à créer des fanzones sur l'ensemble du territoire français, dans une volonté de permettre la résonance des Jeux dans tous les territoires. Après des discussions avec le ministère des sports et le ministère de l'intérieur, il apparaît que la multiplication ...

Nous allons examiner plusieurs amendements ayant trait aux équipements sportifs ; je ferai donc une réponse globale. Madame Trouvé, nous avons lancé le plan « 5 000 terrains de sport » qui est devenu un plan de 10 000 terrains dans le cadre du programme Génération 2024 – je le disais au président de la commission des finances tout à l'heure. C...

Monsieur Minot, l'octroi de la DETR ou de la DSIL n'a strictement rien à voir avec le fait d'être dans la majorité ou pas : ce sont des dotations territoriales.

Vous irez voir les maires à ce propos : ils n'appartiennent pas forcément à la majorité présidentielle. Par ailleurs, madame Trouvé, votre amendement coûterait 940 millions d'euros, soit à peu près l'équivalent du budget des deux programmes relatifs au sport réunis : ce n'est pas raisonnable !

Pour terminer, puisqu'il a été question des élus locaux, je suis assez surpris parce que dans les territoires, on entend des gens issus de votre famille politique, dont vous vous faites d'ailleurs souvent l'écho, nous expliquer que le respect de l'objectif zéro artificialisation nette (ZAN) oblige à ne rien construire du tout, y compris des équ...

Défavorable, pour les mêmes raisons que celles exposées précédemment. Je tenais cependant à réagir aux propos choquants tenus par M. Odoul lors de l'examen de l'amendement précédent : ils s'inscrivent dans une démarche strictement inverse à celle qui sous-tend ce projet de budget et aux appels à la cohésion sociale que nous avons faits tout à ...

Le plan « 5 000 terrains de sport », qui sera prolongé pour être porté à 10 000 installations de proximité, prévoit une subvention pouvant atteindre 50 % à 80 % du coût des équipements concernés. Les élus locaux indiquent qu'ils n'ont jamais vu un tel investissement…

…et estiment que l'effet de levier qui en résulte leur permettra de progresser concrètement. Pour les équipements les plus importants, l'enveloppe sera supérieure et s'établira autour de 300 000 euros. Bien entendu, si la construction d'un équipement coûte 8 millions d'euros, nous n'en paierons pas 80 % : cela représenterait une dépense de 6,4...

Avis défavorable pour les mêmes raisons que précédemment. Au passage, je ne sais toujours pas d'où vient le montant les 40 000 euros dont vous parlez.

Vous l'avez dit, 150 millions d'euros sont affectés à la rénovation des équipements structurants sur trois ans. À cette somme, il convient d'ajouter le fonds Vert, sans oublier que la DETR ou la DSIL peuvent être cumulées avec ces dispositifs. Avis défavorable.

Nous sommes d'accord – d'ailleurs, votre amendement est satisfait ! Le plan de construction des 5 000 équipements était destiné à l'origine aux territoires ruraux et aux QPV. Nous avons ensuite élargi le dispositif parce que nous ne recevions pas assez de projets – et nous devons effectivement aider les collectivités rurales à monter des projet...

La commission a rejeté cet amendement. Nous partageons votre constat sur la vétusté de certains équipements, d'où notre plan. Plutôt qu'une convention citoyenne, une loi de programmation pourrait effectivement s'avérer utile ; je vous mettrais alors au défi de la voter avec nous.

Cet amendement a été rejeté en commission. Le service civique, qui fonctionne très bien, doit être distingué d'autres dispositifs en faveur de l'emploi des jeunes, comme le contrat d'engagement jeune (CEJ). Avis défavorable.

Voilà deux amendements consécutifs qui montrent toute la cohérence de la NUPES : le premier visait à supprimer les services civiques, quand le deuxième entend les renforcer. Ce n'est pas évident de s'y retrouver ! Aujourd'hui, nous renforçons le service civique : nous sommes passés de 144 000 jeunes concernés en 2022 à un objectif de 150 000 d...

Comme la secrétaire d'État l'a rappelé, nous défendons le service civique, en particulier dans les QPV. Il y a d'ailleurs plus de jeunes des QPV – 13 % – en service civique que de jeunes hors QPV – 9 %. Afin d'accueillir davantage de volontaires en service civique, nous devons poursuivre nos efforts, notamment en matière de communication auprès...

Ce sujet est cher au cœur de notre collègue Joël Giraud, qui est malheureusement absent. Il s'en était saisi lorsqu'il était secrétaire d'État chargé de la ruralité et l'avait fait figurer dans l'agenda rural. Plus de 35 000 jeunes sont engagés dans un service civique en zone rurale. Avis défavorable.