Abolition de la corrida

Rédiger ainsi cet article : « I. – La corrida et les combats de coqs sont interdits sur l’ensemble du territoire de la République française. « II. – Le titre II du livre V du code pénal est ainsi modifié : « 1° Le onzième alinéa de l’article 521‑1 est supprimé ; « 2° Le second alinéa de l’article 522‑1 est supprimé. « III. – Le I n’est pas...

Rédiger ainsi cet article : « Le onzième alinéa de l’article L. 521‑1 et le second alinéa de l’article L. 522‑1 du code pénal sont supprimés. » Exposé sommaire : En l'état actuel du droit, l'organisation de combats de coqs n'est pas passible de la peine prévue par l'article L. 521-1 du code pénal pour les sévices graves ou les actes de cruau...