Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Dans le contexte que nous traversons, chacun se rend compte que certains sont plus égaux que d'autres. Les grandes multinationales se gavent depuis plusieurs années, mais les taux d'imposition ne suivent pas. Il est temps de mettre fin à cette orgie de dividendes et de superprofits.

Le ministre de l'économie nous avait expliqué qu'il ne savait pas ce qu'étaient des superprofits. Il est pourtant simple de l'établir : il suffit de reporter, cette année, les profits réalisés l'année dernière, puis de les écrêter. Je donnerai quelques éléments factuels. Rendez-vous compte : en pleine crise sanitaire, les entreprises du CAC40 ...

Dans le même temps, les entreprises du CAC40 suppriment des dizaines de milliers d'emplois – 30 000 en 2020. Dans le même temps encore, les aides publiques aux entreprises ne cessent de croître : elles représentaient 140 milliards en 2018 ; elles ont augmenté de 7,2 % par an depuis, de sorte qu'elles augmentent cinq fois plus vite que le PIB. D...

En arrivant aux affaires, Emmanuel Macron avait fixé comme objectif qu'il n'y en ait plus quelques mois après sa prise de fonctions : cinq ans plus tard, on sait qu'il n'en est rien. Parallèlement, plus de 1,1 million de logements sont vacants – vides, donc – depuis au moins deux ans. Si nous n'étions pas modérés, nous aurions appelé à les réq...

Cet amendement vise en particulier à taxer les jets privés. Le Gouvernement passe son temps à expliquer aux petits comment faire des économies d'énergie, comment être responsable, comment réduire ses consommations au minimum ; dans le même temps, les plus gros pollueurs de ce pays font bombance, bien tranquillement, et personne ne vient leur ex...

Une nouvelle fois, il s'agit d'amendements parfaitement modérés : ils ne visent pas à abolir le versement de dividendes, mais à porter un coup d'arrêt à une sorte de parasitisme actionnarial. Il est en effet évident que, dès lors que les sommes distribuées sous forme de dividendes atteignent un certain niveau, cette distribution empêche des inv...

Ce soir, vous goûtez à nouveau – mais pas pour longtemps – les satisfactions du vote majoritaire. Profitez-en ! Mais il ne faudrait pas que votre satisfaction se transforme en vanité ou en mépris à l'égard de vos collègues des autres bancs.

L'humour a sa place dans l'hémicycle, mais vous ne devez pas le tourner en mépris à l'égard de vos collègues.

Mais je vois, à vos exclamations, que vous voulez perdre du temps. J'en viens donc à mon amendement, qui touche un sujet sérieux. En France, un avion sur dix qui décolle est un jet privé, et 40 % de ces vols se feraient à vide.

En 2019, ces appareils ont émis 400 kilotonnes de CO2, autant que 180 000 voitures thermiques par an. Un vol en jet privé rejette quatre fois plus de gaz à effet de serre qu'un voyage en avion commercial, et cent fois plus qu'un trajet en train. Comme je le disais tout à l'heure, certains se gavent de CO2. Les ...

L'article 16 tend à ratifier un décret d'avance ayant pour objet le financement des dépenses liées à la guerre en Ukraine ; il porte sur 5,8 milliards d'euros. Or, à cette somme correspondent certains gels de crédits qui suscitent des interrogations. Ainsi, les crédits du plan d'urgence face à la crise sanitaire sont gelés à hauteur de 3,5 mil...

Le rapporteur général a procédé de façon scandaleuse en retirant un amendement dans le dos de la représentation nationale, profitant pour cela d'une longue suspension de séance.

Je suis frappé par les sophismes que j'entends : on nous explique qu'on est attaché à la progressivité de l'impôt tout en décidant de financer l'audiovisuel par un prélèvement sur la TVA ; on nous explique que la redevance actuelle n'est payée que par ceux qui ont la télévision et que c'est normal, mais le Gouvernement choisit de financer l'aud...

…et d'ailleurs si cela ne changeait rien, pourquoi bouger ? Restons un minimum logiques dans nos argumentations. Pour ce qui est de l'indépendance, bizarrement, nous ne débattons pas ici de celle des médias en général alors qu'il y aurait pourtant fort à faire.

Vous savez bien que la presse et les autres médias sont possédés par les milliardaires. Je suis très étonné qu'on puisse décorréler la question de l'audiovisuel public d'un débat plus global sur l'indépendance de la presse …

…et sur le poids des concentrations financières à cet égard. Bien sûr que l'audiovisuel public permet d'éviter le formatage des esprits qu'évoquait mon collègue Corbière, mais c'est tout l'écosystème médiatique qui devrait être révisé. On ne peut pas arriver, au milieu de l'été, avec seulement une proposition pseudo-fiscale en expliquant que l'...

Vous avez choisi de supprimer l'ISF et d'en finir avec la progressivité de l'impôt en instaurant ce prélèvement à taux unique. Le résultat, c'est l'accroissement des inégalités. Ce sont des cadeaux faits aux riches. Dans notre pays, cinq milliardaires possèdent autant que 27 millions des Français les plus pauvres. L'aveuglement inspiré par la ...

Vous nous expliquez que le PFU devait favoriser l'investissement et permettre de lutter contre l'évasion fiscale ; il n'en a rien été.

Ce prélèvement coûte entre 1 et 2 milliards par an, alors qu'il n'a eu aucun effet sur l'exil fiscal, sur l'emploi, sur l'investissement. Les 5 % des plus pauvres ont vu leur pouvoir d'achat baisser jusqu'à 0,5 % ,

tandis que le 1 % des plus riches ont vu leur pouvoir d'achat progresser de 2,8 %. Le patrimoine des 500 Français les plus riches a augmenté de 30 %, y compris pendant la crise du covid. Aujourd'hui, vous nous faites croire que le PFU était une mesure de justice fiscale, personne ne peut le croire ; c'est pourquoi il faut le supprimer.