Les amendements de Anne-Laure Babault pour ce dossier

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Le titre-restaurant a des utilisateurs très divers et ne doit pas être dénaturé. Le dispositif en vigueur cible les plus modestes. Avis défavorable.

Quand nous avons adopté en août 2022 la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, l'inflation était forte. Aujourd'hui, les prix commencent à baisser et il importe de laisser les industriels de la grande distribution négocier.

Le délai d'un an que nous proposons nous paraît largement suffisant, d'autant que le Gouvernement s'est engagé à présenter devant le Parlement, au milieu de l'année prochaine, dans environ neuf mois donc, la réforme globale des titres-restaurant, à laquelle il travaille. Je tiens à rappeler que nos restaurants et nos commerces de bouche ont pe...

Il devrait, en conséquence, adopter cette proposition de loi qui vise à les protéger. Une mission gouvernementale va se mettre en place et des textes autres que cette proposition de loi sur les tickets-restaurant ou la proposition de loi inopérante et brutale du groupe LFI…