Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 939
Amendement N° 473 (Rejeté)
Publié le 16 mars 2023 par : Mme Élisa Martin, M. Vannier, Mme Simonnet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Walter.
Texte de loi N° 939
Après l'article 6 (consulter les débats)
À titre expérimental et jusqu’au 8 septembre 2024, est passible de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d’amende, le fait pour une personne physique ou morale de mettre en œuvre dans l’espace public un traitement automatique des images au moyen d’un algorithme permettant l’identification d’un individu au moyen de ses caractéristiques biométriques. Est interdit pendant cette période le fait d’effectuer sur des images tirées de la vidéosurveillance un traitement similaire a posteriori visant la réidentification des individus par le même moyen.
Exposé sommaire :
Par cet amendement de repli, nous proposons d'expérimenter des jeux Olympiques et Paralympiques sans dispositif de reconnaissance faciale.
En réalité, les bénéfices attendus de la reconnaissance faciale sont en grande partie des mesures d’économie : cela permet de mobiliser moins de personnes humaines. Le premier rapport de la Cour des Comptes sur l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 évoque « un véritable défi capacitaire, qu’il s’agisse des forces de sécurité intérieure ou, davantage encore, de la sécurité privée, dont il est peu probable qu’elle soit à la hauteur des besoins ».
Les dispositifs de vidéosurveillance et la reconnaissance faciale sont souvent utilisés dans une logique d'optimisation des moyens humains afin de réduire au maximum leur présence sur le terrain. Pourtant, comme l'explique La Quadrature du Net, ce raisonnement est faux : ""les dispositifs techniques de vidéosurveillance exigent un entretien très coûteux. Les communes ne feront aucune économie, et financent les caméras avec des sommes qui manquent cruellement sur d’autres lignes de leur budget. Entre temps, elles auront supprimé un certain nombre de salarié·es.""
Quelques entreprises se disputent les parts de marché de cette manne financière que représente la la sécurité urbaine numérique. Mais les associations mettent en garde contre ces techniques qui déshumanisent le contrôle des citoyens. La distance entre police et population est renforcée : distance physique car l’interaction passe par des écrans ; distance intellectuelle car les agents n’ont plus à comprendre, à évaluer ou à anticiper l’action des autres humains quand une machine le fait à leur place.
Pour toutes ces raisons, nous proposons que les Jeux olympiques et paralympiques soient l'occasion d'expérimenter de nouvelles techniques de maintien de l'ordre, sans avoir recours à la reconnaissance faciale.
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