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Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat — Texte n° 177
Amendement N° 1 (Adopté)
Publié le 3 août 2022 par : le Gouvernement.
Texte de loi N° 177
Article 1er bis (consulter les débats)
Supprimer l’alinéa 11.
Exposé sommaire :
Suppression du gage.
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