Services express régionaux métropolitains — Texte n° 1290
Amendement N° 111 (Rejeté)
Sous-amendements associés : 293
Publié le 8 juin 2023 par : Mme Mathilde Paris, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Villedieu, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli.
Texte de loi N° 1290
Article 1er (consulter les débats)
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – Les chefs lieux départementaux sont éligibles de plein droit aux services express régionaux métropolitains. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement s'inscrit dans la philosophie du texte déposé initialement poursuivant un objectif de désenclavement des territoires. Or, bon nombre de nos chefs lieux départementaux se trouvent dans des territoires ruraux et des communes trop mal desservies par les transports publics collectifs.
Il résulte de cet état de fait pour nos compatriotes les plus vulnérables une difficulté accrue pour accéder à des services publics fondamentaux, vitaux, ne se trouvant que dans les chefs lieux. En cela, le présent amendement prolonge et améliore le texte en ce qu'il lui permet d'atteindre une meilleure efficacité comme une véritable efficience dans l'amélioration du "quotidien" clairement visé dans la proposition de loi en discussion.
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