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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 797 (Retiré)
(1 amendement identique : 488 )
Publié le 17 mai 2023 par : M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1234
Article 5 (consulter les débats)
Après le mot :
« opérationnels »,
insérer les mots :
« ou des prix des matières premières ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite élargir la mesure prévue à l'article 5 à toutes les matières premières nécessaires au fonctionnement et à l'emploi des armées.
Cela permettrait notamment de compenser une hausse du prix des matières premières qui fluctuent beaucoup en fonction du contexte international, comme l'ont brutalement rappelé la pandémie de covid-19 et la guerre en Ukraine.
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