Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 445 (Rejeté)
Publié le 17 mai 2023 par : M. Rancoule, les membres du groupe Rassemblement National.
Texte de loi N° 1234
Article 8 (consulter les débats)
Après l’alinéa 6, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 2° bis Un bilan chiffré sur la somme actualisée nécessaire pour remettre en état l’ensemble du patrimoine immobilier du ministère des armées. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à permettre à inclure des données chiffrées chaque année sur la "dette grise", c’est-à-dire la somme nécessaire pour uniquement remettre en état le patrimoine immobilier du ministère des Armées, d’un montant de 4,4 milliards d’euros en 2020 (+600 millions d’euros par rapport à 2017) d'après le rapport d'information n°864 des députés Jacobelli et Genevard.
Cette "dette grise" pourrait devenir chaque année un indicateur intéressant et précis pour mettre en lumière les résorption ou l'aggravation de l'état du patrimoine immobilier du ministère des Armées plutôt que d'avoir cette information occasionnellement dans le cadre de rapports parlementaires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.