Publié le 17 mai 2023 par : M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat.
À l’alinéa 7, substituer au mot :
« réalisation »
le mot :
« répartition ».
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose d'adapter la répartition des cibles d’effectifs, en fonction de l’atteinte effective des objectifs fixés par chaque employeur. Cette formulation permet d’assurer plus de souplesse, sans le mettre en cause, comme le craint le Conseil d’État, « la non réalisation des objectifs fixés ».
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.