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Port d'une tenue uniforme à l'école — Texte n° 254
Amendement N° 6 (Adopté)
Publié le 16 décembre 2022 par : Mme Rilhac, M. Alauzet, M. Belhamiti, Mme Bellamy, M. Belhaddad, Mme Berete, M. Bothorel, M. Bordat, M. Boudié, M. Brosse, Mme Brugnera, Mme Brulebois, M. Buchou, Mme Calvez, Mme Carel, M. Causse, M. Cazenave, Mme Chassaniol, Mme Clapot, Mme Colboc, Mme Decodts, Mme Dubré-Chirat, M. Dunoyer, Mme Dupont, Mme Errante, M. Fait, M. Giraud, Mme Givernet, Mme Goetschy-Bolognese, M. Gouffier Valente, Mme Hai, Mme Heydel Grillere, M. Houlié, Mme Hugues, Mme Lakrafi, M. Le Gendre, Mme Le Grip, Mme Le Hénanff, Mme Liso, Mme Maillart-Méhaignerie, M. Marion, M. Mendes, M. Mournet, Mme Panonacle, Mme Panosyan-Bouvet, M. Perrot, Mme Peyron, Mme Pompili, M. Pont, M. Poulliat, Mme Rauch, M. Rebeyrotte, Mme Riotton, Mme Rixain, M. Rudigoz, M. Sorre, M. Studer, Mme Tiegna, Mme Thevenot, M. Travert, M. Valence, Mme Vidal, Mme Violland, M. Vojetta, M. Zulesi.
Proposition de loi N° 254 visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Aujourd’hui et comme l’a rappelé le Ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse Pap NDIAYE, rien n’empêche le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire, y compris dans le secteur public. L’exemple de nos territoires ultramarins le démontre parfaitement : les établissements scolaires peuvent, s’ils le souhaitent, mettre en place le port d’une tenue uniforme. Cette initiative peut également venir des collectivités territoriales, comme ce fut le cas pour la Mairie de Provins en 2018. Dès lors, cet article semble superfétatoire et cet amendement propose donc de le supprimer.
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