Proposition de résolution N° 2223 sur les travaux conduits par les institutions européennes visant à réviser le règlement européen REACH sur les substances chimiques
Amendement N° CL198 (Sort indéfini)
Publié le 13 mai 2024 par : M. Beaune.
Supprimer l'alinéa 10.
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de supprimer l'alinéa relatif aux modalités selon lesquelles, à tout instant, le traitement algorithmique peut être interrompu. Si cette précision revêt une importance capitale dans le cadre d'un traitement en temps réel et en continu, elle n'est pas pertinente s'agissant d'un traitement en différé.
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