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Proposition de loi N° 1350 adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Amendement N° AC308 (Adopté)
Publié le 13 mai 2024 par : Mme Colboc, M. Gaultier.
Proposition de loi N° 1350 adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Avant l'article 10
I. – À l’intitulé du chapitre II, substituer au mot :
« notre »
le mot :
« la ».
II. – En conséquence, compléter ce même intitulé par les mots :
« de la France ».
Exposé sommaire :
rédactionnel
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