Proposition de loi N° 1350 adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Amendement N° AC298 (Adopté)
Publié le 13 mai 2024 par : Mme Colboc, M. Gaultier.
I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« à la bonne »
les mots :
« pour l’ ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer les mots :
« par celle-ci ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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