Proposition de loi N° 1350 adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Amendement N° AC297 (Adopté)
Publié le 13 mai 2024 par : Mme Colboc, M. Gaultier.
I. – À l’alinéa 2, supprimer la seconde occurrence du mot :
« anonyme ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 3, supprimer le mot :
« anonyme ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel
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